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Mis à jour: 24 juin 2025


Sur cette dernière question, et nonobstant la coutume, la jurisprudence, les jugemens et les contrats qui prouvaient le contraire, la commission décida unanimement,

Parti que l'on peut tirer de cette institution. Cour de Cassation; danger que présenterait cette juridiction si elle était trop indépendante. Des ressources que présente l'art de la jurisprudence dans l'application des lois qui touchent

Quant aux «injures graves,» on a démontré combien la jurisprudence peut étendre le sens de cette expression. Dans les meilleurs ménages, n'y a-t-il pas de ces froissements où plus d'une fois, sous l'empire de la colère, il échappe une parole dont la portée dépasse certainement l'intention de celui qui l'a proférée? Le caractère plus ou moins impétueux de l'un des époux ne sera-t-il pas alors une cause de divorce? Le divorce «pour injures graves» aussi bien que le divorce «par consentement mutuel,» ne ramènent-ils pas implicitement le divorce pour incompatibilité d'humeur, ce divorce que le projet de loi a cependant repoussé? N'est-ce pas compromettre

Cette jurisprudence éloigne de Paris tous les chanteurs ambulants. Ils ne veulent pas s'exposer aux dangers de faire la contrebande lyrique. Voil

Les épreuves du fer chaud et de l'eau bouillante, ces anciens monumens de notre barbarie, se retrouvent dans la jurisprudence des Nègres; et la corruption, qui déshonore si souvent la nôtre, ne leur est pas étrangère.

«Oui, j'ai l'oreille dure, et voyant cette infirmité, mon fils s'est mis dans la jurisprudence et il a pris soin de moi, et petit

Du treizième au seizième siècle, les fastes de la jurisprudence et de l'histoire fournissent de nombreux exemples sur l'usage de cette procédure suivie contre des pourceaux et des truies qui avaient dévoré des enfants, et qui, pour ce fait, étaient condamnés

Cherche-t-il la pierre philosophale? Non; il n'en a pas besoin. Il achève un gros ouvrage de jurisprudence, ou quelque chose dans ce genre-l

[Note 152: Il est parfaitement clair, dit M. Story, p. 503, que toute loi qui étend, resserre ou change de quelque manière que ce soit l'intention des parties, telles qu'elles résultent des stipulations contenues dans un contrat, altère (impairs) ce contrat. Le même auteur définit avec soin au même endroit ce que la jurisprudence fédérale entend par un contrat. La définition est fort large. Une concession faite par l'

Pour cette raison, le Crime d'être pauvre n'est mentionné clairement dans aucun code, ni dans aucun recueil de jurisprudence pénale. Tout au plus, est-il classé parmi les simples délits relevant des tribunaux correctionnels et assimilé au vagabondage, qui n'est, lui-même, qu'une conséquence de la pauvreté.

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