Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 24 juin 2025
La première séance des consuls dura plusieurs heures. Siéyes avait espéré que Napoléon ne se mêlerait que des affaires militaires, et lui laisserait la conduite des affaires civiles; mais il fut très-étonné lorsqu'il reconnut que Napoléon avait des opinions faites sur la politique, sur les finances, sur la justice, même sur la jurisprudence, et enfin sur toutes les branches de l'administration; qu'il soutenait ses idées avec une logique pressante et serrée, et qu'il n'était pas facile
«Ah! j'ai entendu dire que mon fils était très habile dans sa partie, monsieur.» Je fis plusieurs signes successifs. «Oui, c'est ce qu'on m'a dit. Il s'occupe de jurisprudence.» Je fis des signes sans interruption. «Ce qui me surprend beaucoup chez mon fils, dit le vieillard, car il n'a pas été élevé dans cette partie, mais dans la tonnellerie.»
Impraticable de fait, elle est inadmissible en droit au Transvaal, comme il appert d'une concluante étude de M. Arthur Desjardins, dont l'autorité en matière de jurisprudence internationale est universellement reconnue. D'accord avec M. Rolin-Jacquemyns, avec M. Charles Lucas, et divers autres jurisconsultes d'une compétence spéciale sur les questions de cet ordre, il déboute l'Angleterre de ses prétentions
dit encore Lope de Vega, qui s'y connaissait et qui ne se fit pas faute de suivre son précepte. Le point d'honneur jouait dans les comédies espagnoles le rôle de la fatalité dans les tragédies grecques. Ses lois inflexibles, ses nécessités cruelles, faisaient naître aisément des scènes dramatiques et d'un haut intérêt. El pundonor, espèce de religion chevaleresque avec sa jurisprudence, ses subtilités et ses raffinements, est bien supérieur
Or, messieurs, la fixité et l'harmonie des précédents sont bien plus facilement atteintes lorsque ces précédents émanent d'un petit nombre de juges que lorsqu'ils sont l'oeuvre d'un grand nombre de tribunaux; les tribunaux nombreux offrent des chances infinies de variation et d'incohérence dans les précédents; tandis qu'un petit nombre de juges introduisent et maintiennent, dans cette jurisprudence criminelle qui est le supplément nécessaire de la législation, la permanence et l'ensemble.
Ceux qui restèrent en Canada durent espérer, suivant la promesse de leur nouvelle métropole, d'avoir enfin un gouvernement régulier. Quoique l'on eût fini, sous le régime militaire, par adopter la jurisprudence française et par juger suivant les lois et dans la langue du pays, ce système ne pouvait présenter aucune garantie durable. Aussi, en 1764, un nouveau changement radical eut lieu; mais, loin d'alléger le fardeau qui pesait sur ce malheureux pays, il devait le rendre encore plus intolérable. Chaque jour les Canadiens sentaient davantage toute la grandeur des malheurs de la sujétion étrangère, et que les sacrifices qu'ils avaient faits n'étaient rien, en comparaison des souffrances et des humiliations morales qui se préparaient pour eux et pour leur postérité. D'abord l'Angleterre voulut répudier tout ce qui était français et enlever même aux anciens habitans les avantages naturels que leur offrait l'étendue de leur pays pour établir leurs enfans. Elle commença par en faire le démembrement. Le Labrador, depuis la rivière St.-Jean jusqu'
Le parti qui s'était opposé au statut de 74, se prévalut de suite des fautes et de l'ignorance des juges, que l'on n'avait pas changés, pour attaquer le nouveau système. En effet, les divers tribunaux ne suivaient point les mêmes lois et n'avaient aucune jurisprudence uniforme; de sorte qu'il en résultait des irrégularités et une incertitude inquiétante pour ceux qui étaient obligés d'y avoir recours. Des marchands du Canada qui se trouvaient
En effet, aux époques dont nous parlons, la jurisprudence, se basant d'ailleurs sur l'autorité des livres saints , avait adopté l'usage d'infliger aux animaux des peines proportionnées aux délits dont ils étaient convaincus .
...Pour cause d'opposition faite au mariage dudit Figaro, par ladite de Verte-allure. Le docteur Bartholo plaidant pour la demanderesse, et ledit Figaro pour lui-même; si la cour le permet, contre le vœu de l'usage, et la jurisprudence du siége.
La jurisprudence civile et canonique semblait tirer des troubles mêmes de l'Italie de nouvelles forces, ou du moins un nouveau crédit. Le droit civil enseigné dans presque toutes les universités, l'était surtout
Mot du Jour
D'autres à la Recherche