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Mis à jour: 22 juillet 2025


Les Chinois ont, chez eux, la torture, la pendaison par les bras liés derrière le dos, les papiers roulés les allumettes indigènes passés dans le nez, et autres supplices, pour les cas communs de vol et les délits peu importants. Mais on les applique rarement chez nous, et la peine n'est jamais sévère.

Mais si l'on pouvait hardiment absoudre le beau sexe, et même le sexe fort, de toute intention réelle d'homicide contre le chef de diocèse, il n'en était pas de même, ni pour l'un ni pour l'autre, quant aux délits de police correctionnelle. L'histoire particulière de la Cathédrale nous offre,

Sera punie des mêmes peines toute tentative d'un des délits mentionnés dans les articles précédents.

Le jurisconsulte pratique évitera, pour diverses raisons, d'avoir, dans tous les cas de délits sexuels, recours

Les membres du grand jury doivent, aux termes de la loi, avertir le tribunal, près duquel ils agissent, des délits de tous genres qui peuvent se commettre dans leur comté . Il y a certains grands délits administratifs que le ministère public ordinaire doit poursuivre d'office ; le plus souvent, l'obligation de faire punir les délinquants est imposée

2° Les simples délits militaires non mêlés de délits politiques iront devant le jury, par le seul fait d'une complicité civile. Affaiblissement évident, abolition presque complète de la juridiction militaire.

Si l'on s'étonne de ces contradictions de la loi, que sera-ce donc lorsque l'on comparera certains délits

Non seulement le délit reçoit de la qualité de la personne un caractère tout différent; mais il est complexe, mixte: il y a deux délits. En supposant que ces deux délits ressortissent

D'après l'expérience acquise, on peut dire que, parmi les délits sexuels qu'on peut rencontrer, le viol, l'outrage aux moeurs, la pédérastie, l'amor lesbicus, la bestialité, sont ceux qui peuvent avoir une origine psycho-pathologique.

Le jury dramatique juge les délits. S'il les reconnaît, il les blâme; s'il blâme deux fois, il y a lieu

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