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Mis à jour: 21 juin 2025
Cette ville est le chef-lieu du département de la Seine, d'une Cour d'appel, où ressortissent les tribunaux de cinq départements, d'un tribunal de 1re instance, d'un tribunal de commerce, d'un archevêché qui a cinq évêchés suffragants, de la première division militaire, de Facultés de médecine, droit, sciences, etc.
La justice royale consiste au bailliage et siège présidial du Châtelet et bailliage du Palais. Il faut aussy sçavoir l'estendue de leur jurisdiction; si ces justices particulières foncières y ressortissent ou non, et si la Royalle a quelque prétention ou non dans leur estendue, si l'appel des justices royalles va au Parlement de Paris.
Mais, d'ailleurs, qui jugera les juges eux-mêmes? Car, enfin, il faut bien que leurs prévarications ou leurs erreurs ressortissent, comme celles des autres magistrats, au tribunal de la censure publique. Qui jugera le dernier jugement qui décidera ces contestations? Car il faut qu'il y en ait un qui soit le dernier; il faut bien aussi qu'il soit soumis
Non seulement le délit reçoit de la qualité de la personne un caractère tout différent; mais il est complexe, mixte: il y a deux délits. En supposant que ces deux délits ressortissent
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