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Mis à jour: 22 juillet 2025
Lafayette fit décréter une amnistie générale pour les délits relatifs aux affaires politiques du 15 juillet; l'amnistie ne relève pas les morts!
Huit jours plus tard, la surintendance était supprimée et remplacée par un conseil des finances, une Chambre de Justice était établie le 15 novembre avec mission de poursuivre les abus et malversations commises dans les finances depuis 1635. Elle devait rechercher et punir aussi «tous les crimes et délits commis
6. Le tribunal spécial connaîtra des crimes et délits emportant peine afflictive ou infamante, commis par les vagabonds et gens sans aveu, et par les condamnée
Les tribunaux militaires sont de droit commun, comme les tribunaux de commerce, comme les tribunaux de police. 2° Mais la Charte, dit-on, attribue les délits politiques au jury. Quoi, tous, même pour toutes les personnes, même quand ils sont mêlés
Les délits de pensée sont indéfinissables. Il leur manque ainsi la qualité essentielle
La statistique criminelle montre ce triste fait que, dans notre civilisation moderne, les délits sexuels ont un accroissement progressif, et particulièrement les actes de débauche avec des individus âgés de moins de quatorze ans . Novellen. Lombroso, Goltdammers Archiv, t.
Que tout le monde soit d'accord sur l'excellence de ces condamnations, peu m'importe. Quand il s'agit de juger un ennemi, mettons-nous en garde contre les consentements furieux de la foule et contre les acclamations de notre propre parti; examinons autour de nous l'état de rage, qui est un état de folie; ne nous laissons pas pousser même vers les sévérités que nous souhaitons; craignons la complaisance de la colère publique. Défions-nous de certains mots, tels que délits ordinaires, crimes communs, mots souples et faciles
Qu'avez-vous donc fait? Quels sont donc les délits qui puissent justifier une indignation si universelle, un abandon si complet? C'est, monsieur, ce que je me plais
«6. Que les membres des départemens, des districts et des municipalités, seront également responsables, sur leurs têtes et sur leurs biens, de tous les délits, incendies, assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre ou qu'ils ne se seront pas notoirement efforcés d'empêcher dans leur territoire; qu'ils seront également tenus de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'
Il ressort de ce que nous avons expliqué jusqu'ici que, en ce qui concerne l'acte des délits sexuels, ce sont souvent les conditions névropathiques et même psychopathiques de l'individu qui sont décisives. Cela posé, la responsabilité de beaucoup de gens accusés de délits de moeurs se trouve mise en doute.
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