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Mis à jour: 22 juillet 2025
Tous les délits, me dit Zamé, se réduisent ici
Du reste, le pouvoir de réprimer les délits administratifs, ou de faire au besoin des actes d'administration, n'a point été accordé dans tous les
Nous avons vu notre poète catholique accusé de jalousie, de duplicité, d'avarice et de débauche; examinons maintenant les délits du Calviniste. Cowper tenta le plus grand crime des lois chrétiennes, c'est-
Le temps me manque ici pour dire ma pensée dans toute son étendue; je la compléterai ailleurs et dans quelque autre occasion. Je voudrais qu'on organisât une corporation, non pas seulement de tous les auteurs dramatiques, mais encore de tous les lettrés. Tous les délits de presse auraient leur répression dans les jugements des tribunaux d'honneur de la corporation.
3° Qu'elle n'explique point si l'autorité des tribunaux pour la répression des délits passe
A ces énormités, la démocratie naissante opposait la régénération des moeurs, la diminution des délits. En vérité, le moment était mal choisi pour jeter le blâme et l'injure
Il y a les délits du directeur; par exemple, des exhibitions de nudités sur la scène; puis les délits du décorateur, de certains emblèmes dangereux ou séditieux mêlés
Les coutumes règlent donc les rapports entre tous les membres d'une même famille, et ont force de loi. Elles déterminent également les droits et les devoirs de chaque individu dans la société, fixent les règles de l'instruction et de la procédure, la quotité des peines et des amendes, la nature des crimes et des délits.
Lors de la Révolution, le couvent fut supprimé, les religieuses se virent dépossédées et de leur paisible demeure on fit une prison. On sait que, dans un corps de bâtiment séparé, sont renfermés, depuis 1828, les détenus politiques et en particulier les condamnés pour délits de presse.
De ces mauvaises actions la peine de mort est la pire. Et que n'a-t-on pas vu, même dans notre siècle, et sans sortir des tribunaux ordinaires et des délits communs! Le 20 avril 1849, une servante, Sarah Thomas, une fille de dix-sept ans, fut exécutée
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