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Mis à jour: 30 avril 2025
Les comités ne pourront délibérer, s'il n'y a au moins cinq membres présents pour les comités d'arrondissement, et trois pour les comités communaux. Art. 21. Le comité communal a l'inspection sur les écoles publiques et privées de la commune. Il veille
Le projet de M. Sieyès contenait deux fortes et belles idées qui, toutes deux, sont demeurées dans notre organisation administrative: la circonscription d'arrondissement et le Conseil d'
Le Great Eastern déplace vingt-huit mille cinq cents tonneaux, quand il tire trente pieds d'eau. Lège, il ne cale que six mètres dix. Il peut transporter dix mille passagers. Des trois cent soixante-treize chefs-lieux d'arrondissement de la France, deux cent soixante-quatorze sont moins peuplés que ne le serait cette sous-préfecture flottante avec son maximum de passagers.
Quatre jours après la publication du présent décret au chef-lieu du département, les électeurs des collèges de département et d'arrondissement se réuniront en assemblées électorales au chef-lieu de chaque département et de chaque arrondissement; le préfet pour le département, les sous-préfets pour les arrondissemens, indiqueront le jour précis, l'heure et le lieu de l'assemblée, par des circulaires et par une proclamation qui sera répandue avec la plus grande célérité dans tous les cantons et communes.
et qui mettra bien en relief et en vue le fameux scrutin de liste et le scrutin d'arrondissement. Puis, la comédie racontée, en guise de moralité de ma fable, qui n'est pas une fable, mais une vérité rigoureuse, je vous dirai comme disait
Art. 30. À dater de la même époque, le collége électoral de chaque département nommera, parmi les membres de chaque collége d'arrondissement, le président et deux vice-présidens:
Boulogne-sur-Mer, chef-lieu d'arrondissement du département du Pas-de-Calais, est bâtie
Les colléges d'arrondissement présentaient deux candidats pour les places vacantes au Tribunat; les colléges de département, deux candidats pour les places vacantes au Sénat. Chacun de ces deux colléges présentait deux candidats pour les places vacantes au Corps Législatif, ce qui en faisait quatre.
Valenciennes. Douai. La Fête de Gayant. En quittant Nancy, on se dirigea sur Cambrai, chef-lieu d'arrondissement du département du Nord. Que sais-tu sur la richesse de cette région? demanda M. Rinval
Les colléges électoraux de département et d'arrondissement sont maintenus, conformément au sénatus-consulte du 16 thermidor an X, sauf les modifications qui suivent. Art. 28. Les assemblées de canton rempliront chaque année, par des élections annuelles, toutes les vacances dans les colléges électoraux.
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