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Mis à jour: 25 mai 2025
Tout cela, cette théorie qui peut paraître une utopie, exposée sans grands mots, très pratiquement, avec des comparaisons comme celle-ci, sur le double emploi des préfets et des sous-préfets: «Je dis au domestique qui commande aux autres: Voulez-vous me donner un verre d'eau? Et je l'entends crier dans l'escalier: «Approchez donc un «verre d'eau
La nouvelle institution des préfets et des sous-préfets, créée par la loi de pluviôse an VIII, avait produit des résultats immédiats. Au désordre,
Quatre jours après la publication du présent décret au chef-lieu du département, les électeurs des collèges de département et d'arrondissement se réuniront en assemblées électorales au chef-lieu de chaque département et de chaque arrondissement; le préfet pour le département, les sous-préfets pour les arrondissemens, indiqueront le jour précis, l'heure et le lieu de l'assemblée, par des circulaires et par une proclamation qui sera répandue avec la plus grande célérité dans tous les cantons et communes.
Le ministre de l'instruction publique exerce son action, d'une part, par l'administration spéciale de l'instruction publique, formée des inspecteurs généraux, des recteurs, des inspecteurs d'académie, et d'autre part, par l'administration générale, formée des préfets, des sous-préfets, etc. La répartition des attributions entre ces deux hiérarchies de fonctionnaires est extrêmement difficile
Elle a lieu pour les fonctions de préfet, et en même temps pour celles de sous-préfet, les sous-préfets n'étant que des fonctionnaires subalternes dans la même administration.
Les pairs sont jugés par leur chambre, en matière criminelle ou correctionnelle, dans les formes qui seront réglées par la loi. La qualité de pair et de représentant est compatible avec toutes fonctions publiques, hors celles de comptables. Toutefois les préfets et sous-préfets ne sont pas éligibles par le collège électoral du département ou de l'arrondissement qu'ils administrent.
Les magistrats, les préfets, les sous-préfets, les maires, les agens de l'administration, les préposés du fisc, personne ne fut épargné.
Partout des guirlandes de feuillage, partout des fleurs, des drapeaux flottants, de brillants uniformes, roulements de tambours, volées de cloches, harmonies militaires, vivat faisant retentir le vallon, bals, concerts, ascensions de montgolfières, députations municipales, joyeuses troupes de paysans endimanchés, superbes beautés enharnachées, comédiens du théâtre du Palais-des-Vosges venus de Paris, écrivains, artistes, savants, maires, adjoints, sous-préfets et préfets, célébrités sans autorité, autorités sans célébrité.
Comment appelez-vous cette bicoque? Fontainebleau. Fontainebleau! En France? Seine-et-Marne. Nous allions vous présenter le sous-préfet lorsque vous l'avez jeté dans la rue. Je me fiche pas mal de tous les sous-préfets! J'ai une mission de l'empereur pour le général Rapp, et il faut que je parte aujourd'hui même pour Dantzig. Dieu sait si j'arriverai
Les pairs sont jugés par leur chambre en matière criminelle ou correctionnelle, dans les formes qui seront réglées par la loi. Art. 17. La qualité de pair et de représentant est compatible avec toutes les fonctions publiques, autres que celles de comptables. Tous les préfets et sous-préfets ne sont pas éligibles par le collége électoral du département ou de l'arrondissement qu'ils administrent.
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