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Mis à jour: 30 avril 2025
La réputation de Miraut avait franchi les frontières naturelles de sa région. Non seulement par le canton où son premier maître, le gros, et Pépé, son parrain en somme, avaient exalté ses vertus et proclamé sa gloire, mais ailleurs, dans les pays voisins, au chef-lieu d'arrondissement,
Il fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. En cas d'urgence, il peut ordonner provisoirement que l'instituteur sera suspendu de ses fonctions,
Art. 1er. Il sera pourvu par les collèges d'arrondissement aux vacances occasionnées dans la Chambre des députés par suite de démission ou par toute autre cause, soit que les députés
Pour atteindre ce but, il nous a paru que le moyen le plus simple était d'ordonner que les colléges d'arrondissement pourvoieraient seuls aux élections vacantes, y compris celles qui auraient été faites par des colléges de département.
De façon que le Tribunat avait pour origine le conseil d'arrondissement; le Sénat avait pour origine le conseil de département; le Corps Législatif, l'un et l'autre. C'était toujours le Sénat qui était chargé de choisir, entre les candidats présentés, les membres du Tribunat, du Corps Législatif et du Sénat lui-même.
La circonscription d'arrondissement, qu'on venait d'imaginer pour l'administration départementale, présentait une grande commodité pour l'administration judiciaire. Elle offrait le moyen de créer une première justice locale, placée très-près du justiciable, sauf
Vous vous ferez remettre les budgets des dépenses des comités d'arrondissement et des commissions d'instruction primaire, et vous les transmettrez avec vos observations
A cet effet, l'assemblée du collège de département précédera de quinze jours celle du collège d'arrondissement. Les collèges de département et d'arrondissement nommeront le nombre de représentans établi pour chacun par l'acte et le tableau. Les représentans peuvent être choisis indifféremment dans toute l'étendue de la France.
Le scrutin d'arrondissement ou uninominal, sans nous mettre beaucoup plus
Je tiens l'ordonnance du 21 avril 1828, qui porte: Qu'il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture, un comité gratuit pour surveiller et encourager l'instruction primaire! Ainsi les reproches qu'on a faits ne s'adressent pas aux comités cantonaux, mais bien aux comités d'arrondissement.
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