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Mis à jour: 14 juin 2025
M. TAILLANDIER. En 1816, une ordonnance du roi a prescrit l'établissement des comités cantonaux, et il est notoire que c'est sous l'empire de cette ordonnance que l'instruction primaire a fait le plus de progrès en France.
M. le ministre de l'instruction publique. Je ferai remarquer qu'il ne s'agit ici de rien d'exclusif, qu'il ne s'agit pas d'interdire les comités cantonaux. Partout où il en existe de bons, on les maintiendra; partout ou il sera possible d'en former de bons, on en formera; il faut seulement ne pas faire une loi absolue de l'organisation des comités cantonaux, quand il est démontré par le fait qu'il ne sont pas possibles
Un gouvernement fédéral peut au contraire avoir une sphère d'action très-vaste et ne jouir que d'une autorité très-faible et très-précaire, si, au lieu de s'adresser individuellement aux citoyens, il est obligé de s'adresser aux gouvernements cantonaux; car si ceux-ci résistent, le pouvoir fédéral trouve aussitôt en face de lui moins un sujet qu'un rival, dont il ne peut avoir raison que par la guerre.
On a cité M. de Vatimesnil: M. de Vatimesnil a fait beaucoup, sans doute, pour l'instruction primaire; mais il n'a pas voulu des comités cantonaux; au contraire, je crois qu'il les a supprimés et qu'il les a remplacés par des comités d'arrondissement.
Les comités cantonaux sont encore trop loin des différentes écoles communales du canton pour exercer sur elles la surveillance permanente que celles-ci réclament; et, bien que trop éloignés, sous un rapport, de chaque commune, sous un autre ils n'en sont pas assez loin ni placés dans une sphère assez élevée pour être étrangers
Je tiens l'ordonnance du 21 avril 1828, qui porte: Qu'il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture, un comité gratuit pour surveiller et encourager l'instruction primaire! Ainsi les reproches qu'on a faits ne s'adressent pas aux comités cantonaux, mais bien aux comités d'arrondissement.
Ces deux comités représentent, dans leur action combinée, l'intervention légitime de la commune et du département; car ils ont encore sur les anciens comités cantonaux ce précieux avantage que la plus grande partie de leurs membres pourra être et sera réellement empruntée aux pouvoirs électifs de la commune, de l'arrondissement et du département.
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