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Mis à jour: 30 avril 2025


Les collèges électoraux de département et d'arrondissement sont maintenus, conformément au sénatus-consulte du 16 thermidor an 10, sauf les modifications qui suivent. Les assemblées de canton rempliront chaque année, par des élections annuelles, toutes les vacances dans les collèges électoraux.

»Je...» A ce moment un gros nuage passa sur la lune, et la statue, cessant d'être éclairée, cessa de parler et retomba dans le silence probablement pour toujours. J'espérais qu'elle parlerait du scrutin de liste et du scrutin d'arrondissement; mais je pensai que,

Discours de l'empereur au Champ-de-Mai. Messieurs les électeurs des collèges de département et d'arrondissement, Messieurs les députés de l'armée de terre et de mer au Champ-de-Mai, Empereur, consul, soldat, je tiens tout du peuple.

Dinan, ville de dix mille habitants, chef-lieu d'arrondissement des Côtes-du-Nord, est restée malgré ses embellissements, la ville de Duguesclin, a écrit Ardouin-Dumazet, car elle a gardé les édifices, les habitations particulières et maisons

GUIZOT, ministre de l'instruction publique. Je ferai observer au préopinant qu'il y a un certain nombre de chefs-lieux d'arrondissement qui n'ont pas plus de 1,500

Les élections des collèges d'arrondissement eurent lieu le 17 novembre, et celles des collèges de département le 24. [Note 293: Royer-Collard fut élu

Mot du Jour

cuthbert

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