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Mis à jour: 22 juin 2025
La grande ressource de la constitution ne fut pas négligée, et huit jours suffirent pour achever cet ouvrage, qui était plutôt un moyen de ralliement qu'un véritable plan de législation. Hérault de Séchelles en avait été le rédacteur. D'après ce projet, tout Français âgé de vingt-un ans était citoyen, et pouvait exercer ses droits politiques, sans aucune condition de fortune ni de propriété. Les citoyens réunis nommaient un député par cinquante mille âmes. Les députés, composant une seule assemblée, ne pouvaient siéger qu'un an. Ils faisaient des décrets pour tout ce qui concernait les besoins pressans de l'état, et ces décrets étaient exécutoires sur-le-champ. Ils faisaient des lois pour tout ce qui concernait les matières d'un intérêt général et moins urgent, et ces lois n'étaient sanctionnées que lorsque, dans un délai donné, les assemblées primaires n'avaient pas réclamé. Le premier jour de mai, les assemblées primaires se formaient de droit et sans convocation, pour renouveler la députation. Les assemblées primaires pouvaient demander des conventions pour modifier l'acte constitutionnel. Le pouvoir exécutif était confié
Le pape fit donc expédier des lettres circulaires pour la convocation du concile. Il en envoya
I. Convocation des notables. Retour
Messieurs, reprit Gonzague, j'arrive aux faits qui ont motivé votre convocation. Ce fut en m'épousant que madame la princesse déclara son mariage secret, mais légitime avec le feu duc de Nevers... Ce fut en m'épousant qu'elle constata également l'existence d'une fille, issue de cette union... les preuves écrites manquaient; le registre paroissial, lacéré en deux endroits, ne portait aucune constatation, et je suis forcé de dire encore que M. de Caylus seul au monde aurait pu nous donner quelques éclaircissements
La scène suivante se passait le 31 du même mois, veille du jour fixé pour la dernière convocation des héritiers de Marius Rennepont.
Et néantmoins requéroit l'assemblée de la noblesse et des estatz d'Angleterre, et la convocation du Parlement pour juger ceste cause, et pour justiffier qu'elle n'avoit jamais esté mise en avant par la Royne d'Escoce ny par luy, ains qu'elle avoit esté proposée
Une séance royale eut lieu le 20 du même mois. Le roi vint en personne présenter l'édit portant la création de l'emprunt successif, et la convocation des états-généraux dans cinq ans. On ne s'était point expliqué sur la nature de cette séance, et on ne savait si c'était un lit de justice. Les visages étaient mornes, un profond silence régnait, lorsque le duc d'Orléans se leva, les traits agités, et avec tous les signes d'une vive émotion; il adressa la parole au roi, et lui demanda si cette séance était un lit de justice ou une délibération libre. «C'est une séance royale,» répondit le roi. Les conseillers Fréteau, Sabatier, d'Espréménil, prirent la parole après le duc d'Orléans, et déclamèrent avec leur violence ordinaire. L'enregistrement fut aussitôt forcé, les conseillers Fréteau et Sabatier furent exilés aux îles d'Hyères, et le duc d'Orléans
Le sénat pouvait-il se réunir? Non, il ne le pouvait que sur une convocation légale transmise
Les événements se précipitent. Le 15 avril, les sections demandent l'expulsion des Brissotins. C'est ici que se montra la grandeur d'âme de Vergniaud. Ses amis proposaient un appel au peuple qui eût sauvé la Gironde et compromis la France: il fit repousser cette mesure: «La convocation des assemblées primaires, dit-il héroïquement, est une mesure désastreuse. Elle peut perdre la Convention, la République et la liberté; et s'il faut ou décréter cette convocation, ou nous livrer aux vengeances de nos ennemis; si vous êtes réduits
C'est donc entendu! reprit Gertrude. Vous verrez M. Cébronne après mon départ. Ma mère connaît la convocation du juge d'instruction; je laisserai une lettre qui la préparera
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