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Mis à jour: 15 juin 2025
Il y a dans le monde des situations singulières, dit-elle en choisissant ses expressions avec soin; des trompe-l'oeil... des apparences mensongères... Tu n'as pas beaucoup d'expérience, mais tu dois cependant me comprendre. Absolument pas! prononça carrément Césarine. N'as-tu pas ouï parler quelquefois d'unions qui n'étaient pas sanctionnées par le mariage? Césarine ouvrit de grands yeux.
«Mais pour éclaircir davantage ce qui vient d'être exposé, nous donnerons l'assurance que les preuves des titres des Buonaparte, faites par Beltramini dans la personne de Catherina di Gio di Benedetto Buonaparte, l'auteur commun, furent faites comme de famille florentine, sanctionnées par le saint ordre militaire. Ceci fit reconnaître judiciairement le quartier de Buonaparte
Elles déclarent en même tems, que fermement résolues de maintenir intact le traité de Paris du 30 mars 1814, et les dispositions sanctionnées par ce traité, et celles qu'elles ont arrêtées ou arrêteront encore pour le compléter et le consolider; elles emploieront tous leurs moyens et réuniront tous leurs efforts, pour que la paix générale, objet des voeux de l'Europe, ce but constant de leurs travaux, ne soit pas troublée de nouveau, et pour la garantir de tout attentat qui menacerait de replonger les peuples dans les désordres et les malheurs des révolutions.
Ce document dressé avec beaucoup de précaution permettait ou plutôt laissait entrevoir beaucoup plus de concessions qu'il n'en accordait réellement. On y voyait évidemment un désir de satisfaire tout le monde; mais la chose était fort difficile sinon impossible. On voulait conserver la prépondérance au parti anglais quoiqu'il fut dans une immense minorité et satisfaire en même temps les plaintes les plus justes des Canadiens. Le comité se montrait fort libéral en parole; mais toutes faibles qu'étaient ses concessions, elles ne furent pas même sanctionnées par les communes. Le rapport ne fut ni adopté ni rejeté. Le nouveau ministre, sir George Murray, qui venait de remplacer M. Huskisson, promit d'en suivre les recommandations quand la chose serait possible. Ainsi tout en reconnaissant la réalité des griefs du peuple par des paroles qui ne liaient point le ministère, la métropole ne prenait aucun engagement solennel de les redresser, abandonnant ce soin
Et cependant, qu'est-ce que nous avons fait pour lui en cette circonstance, nous, ses serviteurs? N'avons-nous pas vu des églises prélatistes, églises des formes et des apparences, où la créature est confondue avec le Créateur? Ne les avons-nous pas vues, dis-je, et cependant n'avons-nous pas négligé de les balayer au loin, et ainsi ne les avons-nous pas sanctionnées?
Malgré la persistance de la chambre dans ses plaintes et les investigations qu'elle continua sur les abus, elle passa une foule de lois, dont 71 furent sanctionnées par le gouverneur et six réservées pour l'être par le roi, parmi lesquelles celle qui portait la représentation
M. de Noailles, qui est chargé de suivre les négociations qui concernent l'Italie, a reçu l'ordre de M. le prince de Talleyrand, de n'admettre les arrangements qui seraient arrêtés, que comme des dispositions provisoires qui ne seront sanctionnées par une garantie formelle, que lorsque toutes présenteront un système général et satisfaisant. Cette précaution était d'autant plus nécessaire que nous voyons tous les jours le prince de Metternich soutenir avec plus de chaleur et d'opiniâtreté la cause de Murat. Il le fait sous le prétexte du danger qu'il y aurait de provoquer Murat
«Vous en parlez d'un coeur léger, me dira-t-on. Vous oubliez que les infortunes de la femme sont aggravées et sanctionnées par les lois. Les hommes ayant fait le Code de leur seule autorité, il est inévitable qu'ils l'aient conçu et fabriqué
La grande ressource de la constitution ne fut pas négligée, et huit jours suffirent pour achever cet ouvrage, qui était plutôt un moyen de ralliement qu'un véritable plan de législation. Hérault de Séchelles en avait été le rédacteur. D'après ce projet, tout Français âgé de vingt-un ans était citoyen, et pouvait exercer ses droits politiques, sans aucune condition de fortune ni de propriété. Les citoyens réunis nommaient un député par cinquante mille âmes. Les députés, composant une seule assemblée, ne pouvaient siéger qu'un an. Ils faisaient des décrets pour tout ce qui concernait les besoins pressans de l'état, et ces décrets étaient exécutoires sur-le-champ. Ils faisaient des lois pour tout ce qui concernait les matières d'un intérêt général et moins urgent, et ces lois n'étaient sanctionnées que lorsque, dans un délai donné, les assemblées primaires n'avaient pas réclamé. Le premier jour de mai, les assemblées primaires se formaient de droit et sans convocation, pour renouveler la députation. Les assemblées primaires pouvaient demander des conventions pour modifier l'acte constitutionnel. Le pouvoir exécutif était confié
Ces égards, les tribus, les nations, les observaient entre elles en temps de paix; les envoyés et les ambassadeurs étaient reçus avec distinction, et placés sous la protection et la sauvegarde de celles chez lesquelles ils venaient pour négocier. Cependant les passions humaines venaient jeter quelquefois la perturbation dans ces sociétés si simples et si patriarcales. Comme elles n'avaient point de code, que «les lois prohibitives n'étaient point sanctionnées par l'usage,» l'homme lésé se faisait généralement justice lui-même. La tribu n'intervenait que quand l'action d'un de ses membres lui portait directement un préjudice grave, alors le coupable livrée
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