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Mis à jour: 5 juin 2025
Le 29 novembre 1791, l'Assemblée législative avait sommé Louis XVI d'adresser aux cours étrangères une déclaration dont les termes étaient en même temps fermes et modérés: «Dites-leur que partout où l'on souffre des préparatifs contre la France, la France ne peut voir que des ennemis; que nous garderons religieusement le serment de ne faire aucune conquète; que nous leur offrons le bon voisinage, l'amitié inviolable d'un peuple libre et puissant; que nous respectons leurs lois, leurs usages, leurs constitutions, mais que nous voulons que la nôtre soit respectée. Dites-leur enfin que si des princes d'Allemagne continuent de favoriser des préparatifs dirigés contre les Français, les Français porteront chez eux, non pas le fer et la flamme, mais la Liberté! C'est
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français,
Gabriel ne pouvait rien posséder en propre d'après les constitutions de la compagnie de Jésus; de plus, le révérend père avait eu soin d'obtenir de lui, en faveur de l'ordre, une renonciation expresse
Messieurs les membres du corps municipal de notre bonne ville de Paris, la divine Providence et les constitutions de l'empire ayant placé la dignité impériale héréditaire dans notre famille, nous avons désigné le 11 du présent mois de frimaire et l'église métropolitaine de Paris pour le jour et le lieu de notre sacre et de notre couronnement; nous aurions voulu pouvoir, dans cette auguste circonstance, rassembler dans une même enceinte, non-seulement tous les habitans de la capitale de l'empire, mais encore l'universalité des citoyens qui composent la nation française; dans l'impossibilité de réaliser une chose gui aurait eu tant de pris pour notre coeur, désirant que ces solennités reçoivent leur principal éclat de la réunion d'un grand nombre de citoyens distingués par leur dévouement
La France a vécu, depuis la Révolution, dans l'incertitude politique. Ses ennemis et nous-mêmes, nous lui reprochons le nombre de ses constitutions et ses révolutions périodiques. Cependant, qu'elle mette plus d'un siècle
Le résultat de ce dépouillement fut communiqué au Sénat, au Corps Législatif, au Tribunat, par un message des Consuls. Aucune des constitutions antérieures n'avait été acceptée par un aussi grand nombre de suffrages.
Les constitutions de l'empire se sont ainsi formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple; nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif Européen, que nous avions adopté comme conforme
Au golfe Juan, le 1er Mars 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc. etc. etc., À L'ARM
J'avoue que cet aperçu est nouveau pour moi; mais passons. Vous n'avez pas oublié que les peuples nouveaux ont la faiblesse de se donner des constitutions qui sont les garanties de leurs droits? Avec votre pouvoir issu de la force, avec les projets que vous me révélez, vous allez peut-être vous trouver embarrassé en présence d'une charte fondamentale dont tous les principes, toutes les règles, toutes les dispositions sont contraires
La confusion des pouvoirs est la cause première du despotisme et de l'anarchie. Influence des moeurs politiques sous l'empire desquelles le Traité du Prince a été écrit. Progrès de la science sociale en Europe. Vaste système de garanties dont les nations se sont entourées. Traités, constitutions, lois civiles.
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