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Mis à jour: 5 juin 2025
Les principales bases de cette monarchie protectrice de la liberté, de l'égalité, du bonheur du peuple, ont été reconnues par V. M., qui, se portant d'elle-même au-devant de tous les scrupules, comme au devant de tous les voeux, a déclaré que le soin de réunir nos constitutions éparses, et de les coordonner, était une des plus importantes occupations réservées
En mai 1809, il achevait d'écrire son petit traité sur le Principe générateur des Constitutions politiques. C'est le premier ouvrage de lui qui s'échappa de son portefeuille après son long silence; il le publia
Cette dépendance du pouvoir exécutif est un des vices inhérents aux constitutions républicaines. Les Américains n'ont pu détruire la pente qui entraîne les assemblées législatives
Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin,
Est-il nécessaire de citer des Auteurs Chrétiens? il est sur ce point des Constitutions de Constantin, de Théodose, de Justinien. Un seul endroit d'une Lettre de l'Empereur Leon
Dans la première partie de sa Notice M. Mignet montra d'une façon neuve et vraie comment tous les essais de constitution émanés des différentes assemblées qui se succédèrent aux premiers temps de la Révolution, furent frappés d'impuissance dès leur début: «En général, dit M Mignet, jusqu'au dix-huitième siècle, les constitutions des
Ce n'est pas tout: si les moeurs sont des effets du climat, que le législateur doit tempérer, les constitutions, de plus loin, le sont aussi. Ce sera aux lois particulières de tempérer les constitutions, comme c'était aux constitutions de redresser les mauvaises influences des climats. L
Par cet acte célèbre, le Canada passa définitivement au pouvoir de l'Angleterre. Le libre exercice de la religion catholique fut garanti aux Canadiens. Les séminaires et les communautés religieuses de femmes furent maintenus dans la possession de leurs biens, constitutions et privilèges; mais le même avantage fut refusé aux Jésuites, aux Franciscains et aux Sulpiciens jusqu'
Je veux chercher dans ces constitutions, dans ces abolitions, dans ces proscriptions et jusque dans les violences populaires, ce qu'a voulu constamment la nation, ce qu'elle veut aujourd'hui, et le distinguer de ce qu'ont fait ou voulu des partis, des factions, sans le voeu ou contre le voeu de la nation.
C'est le mensonge: car, alors qu'il est inscrit dans les constitutions particularistes que nous subissons que le droit de propriété est sacré et que nul n'en peut être privé, des millions d'hommes sont dépouillés de leur droit
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