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Mis à jour: 27 juin 2025
Nous en sommes convaincus, Sire; l'intime union des pouvoirs, contenus dans leurs limites constitutionnelles, peut seule fonder la sécurité du pays et la force de votre gouvernement. Une administration ferme, habile, s'appuyant sur les sentiments généreux, faisant respecter au dehors la dignité de votre trône et le couvrant au dedans de sa responsabilité, est le gage le plus sûr de ce concours que nous avons tant
Je respecte toutes les juridictions légales et constitutionnelles; mais quand je qualifie la justice politique en général comme je viens de le faire, je ne fais que répéter ce qu'a dit dans tous les siècles la philosophie de tous les peuples, et je ne suis que l'écho de l'histoire. Je poursuis. Voil
Ainsi, sous le point de vue matériel, il n'y a eu d'autre changement en Europe que la destruction des Pays-Bas et la révolution intérieure de la Suisse. Sous le point de vue moral, il est impossible de méconnaître que, depuis 1830, l'influence de la France, l'influence des idées constitutionnelles en Europe a toujours été croissante.
«5° Que l'ordonnance du 24 juillet qui prescrit l'arrestation et la traduction devant les conseils de guerre compétens, de plusieurs généraux, officiers supérieurs, et autres individus, et que celle du 2 août, qui a renvoyé tous les prévenus dénommés dans celle du 24 juillet par-devant le conseil de guerre permanent de la première division militaire, ne juge rien sur la compétence du conseil de guerre, tandis que celle du 6 septembre, qui a renvoyé M. de Lavalette, dénommé dans celle du 24 juillet, par-devant ses juges naturels aux termes des articles 62 et 63 de la Charte constitutionnelle, donne lieu de penser que la dérogation aux lois et formes constitutionnelles, prononcée par l'article 4 de cette ordonnance, ne s'applique point
Au reste, il paraît, par la lettre de l'empereur, par la contexture des pleins-pouvoirs de M. de Cobentzel, même par son arrivée, que l'empereur accéderait au projet d'avoir pour lui Venise et la rive de l'Adige, de nous donner Mayence et les limites constitutionnelles.
Placé dans les plus hautes sphères constitutionnelles, son intervention directe ne doit apparaître que dans des circonstances solennelles; s'il était nécessaire, par exemple, de toucher au pacte fondamental, ou que la souveraineté fût mise en péril. Ce langage est encore très-divinatoire. Vous aimez
Le roi a-t-il le pouvoir législatif limité par les lois constitutionnelles du royaume? Le roi peut-il faire seul des lois provisoires de police et d'administration, dans l'intervalle des tenues des états-généraux? 3. Ces lois seront-elles soumises
Nous sommes rentrés, messieurs, sous l'empire des pouvoirs légaux: le gouvernement est changé, les institutions sont modifiées; mais nous vivons dans un ordre régulier, nous agissons par des moyens réguliers, nous procédons par délibérations, par élections, par toutes les voies constitutionnelles. Si donc il y a des réformes
On se plaint, dans les monarchies constitutionnelles d'Europe, de ce que la destinée des agents obscurs de l'administration dépend souvent du sort des ministres. C'est bien pis encore dans les
Cette nouvelle résidence favorisait les communications avec le château; l'Assemblée et le roi formaient alors, dans les idées constitutionnelles, les deux moitiés du souverain.
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