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Mis à jour: 2 juillet 2025
S'il me restait une lueur de courage, pensait-elle, je ne descendrais pas. Oui, mais la voix des capitulations lui rappelait qu'elle avait
Il faut bien l'avouer, la Turquie fut toujours médiocrement guidée dans la bonne voie par les puissances européennes, qui, tout en admettant en principe que la Sublime-Porte participât aux avantages du droit européen (Traité de Paris, 1856), maintinrent en fait sur son territoire le régime des capitulations, régime qui leur assurait d'énormes avantages en Turquie et leur fournissait prétexte
Mais lorsque, sans me lisser fasciner par les panégyristes de Carleton, je me demande si ce fut bien lui qui, par la force de son courage ou de son génie, ou par les efforts d'une volonté intelligente, sauva le Canada lors de l'invasion de 1775, je ne peux me convaincre, malgré la meilleure volonté du monde, qu'il eût personnellement une bien grande part au succès de nos armes. Les capitulations successives du fort Chambly et de Saint-Jean, de Montréal et des Trois-Rivières d'où nous avons vu Carleton décamper devant l'ennemi avec une merveilleuse diligence, la timidité d'un général qui se laisse assiéger par des forces de beaucoup inférieures aux siennes sans jamais tenter une sortie contre l'ennemi, font beaucoup pâlir
Cette application singulière du principe, qui attache la juridiction au juge de celui qui est attaqué, et qui, pour cet effet, reconnaît le consul d'une population étrangère parmi les magistrats territoriaux, fut le premier fondement de l'institution que nous nommons encore le consulat. Ce que l'on avait exigé dans le royaume de Jérusalem fut demandé dans les pays musulmans ou chrétiens, où l'on alla négocier par mer. L'empereur grec l'admit; et c'est ce qui a fait les établissements de Péra. On peut dire qu'il en subsiste encore une ombre, car les conventions de la terre sainte ont servi de tradition et de précédent aux capitulations des Français en Turquie; elles vivent encore en partie dans notre régime et dans nos privilèges des échelles du Levant. Enfin, ces principes, généralisés, modifiés par le temps et par la jalousie des puissances qui admettent des consuls étrangers, adoptés par tous les peuples chrétiens avec plus ou moins de leurs conséquences, ont été si purement conservés par les Génois, leurs premiers auteurs, qu'encore en 1797 la juridiction du consulat de France
Tel fut le régime militaire établi en Canada immédiatement après la cessation des hostilités, en violation directe des capitulations, qui garantissaient aux Canadiens les droits de sujets anglais, droits par lesquels les lois ne pouvaient être changées, ni leurs personnes soustraites
Elle protestait contre l'annexion de l'île de Montréal au Haut-Canada, cette île qui contenait, disait-elle, une population de près, de 60,000 habitans, dont la plus grande partie descendaient de ceux en faveur desquels avaient été signées les capitulations de 1760; elle déclarait que ce serait une spoliation non provoquée et une violation de ces mêmes capitulations, des actes les plus solennels du parlement britannique et de la bonne foi de la nation anglaise.
Nous avons eu une séance du comité de l'exposition chez le prince, mais ce n'était que pour faire connaissance les uns avec les autres. Rien n'a été fait encore. Je voudrais bien que vous fussiez membre du jury anglais, malgré les capitulations de conscience que cela vous coûterait. Adieu, mon cher Panizzi. Tenez-vous en joie et santé. Paris, dimanche 9 juin 1861. Mon cher Panizzi,
Enfin, plusieurs dispositions particulièrement relatives au commerce complétèrent, sous le titre d'Articles nouveaux, les capitulations principales, et le troisième de ces articles fixa
En conséquence, il fut déclaré, le 5 mai, par le parlement de Paris: «Que la France était une monarchie gouvernée par le roi, suivant les lois; et que de ces lois, plusieurs, qui étaient fondamentales, embrassaient et consacraient: 1° le droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture; 2° le droit de la nation d'accorder librement des subsides par l'organe des états-généraux, régulièrement convoqués et composés; 3° les coutumes et les capitulations des provinces; 4° l'inamovibilité des magistrats; 5° le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du roi, et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles étaient conformes aux lois constitutives de la province, ainsi qu'aux lois fondamentales de l'état; 6° le droit de chaque citoyen de n'être jamais traduit en aucune manière par-devant d'autres juges que ses juges naturels, qui étaient ceux que la loi désignait; et 7° le droit, sans lequel tous les autres étaient inutiles, de n'être arrêté, par quelque ordre que ce fût, que pour être remis sans délai entre les mains des juges compétens.
L'Espagne reste neutre. L'Helvétie est rassise sur ses fondemens, et sa constitution n'a subi que les changemens que la marche du temps et des opinions lui a commandés. La retraite de nos troupes atteste la sécurité intérieure et la fin de toutes ses divisions. Les anciennes capitulations ont été renouvelées, et la France a retrouvé ses premiers et ses plus fidèles alliés.
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