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Mis à jour: 11 octobre 2025
Tel fut l'esprit du sénatus-consulte du 6 août imposé au Sénat. Où peut le considérer comme une cinquième constitution, par laquelle Bonaparte devint maître de la pluralité des suffrages dans le Sénat, tant pour les élections, que pour les délibérations, réservant aux Sénateurs, désormais dans sa main, le droit d'échanger les institutions au moyen de sénatus-consultes organiques; réduisant le Tribunat
Cette mesure fut la plus attaquée au Tribunat; elle le fut surtout par le tribun Andrieux, honnête homme, sincère, mais plus spirituel qu'éclairé. Il prétendit qu'on revenait aux abus du droit d'aînesse, aux violences de l'ancien régime sur les enfants de famille, etc. Cette loi passa comme les autres,
Les délits personnels emportant peine afflictive ou infamante, commis par un membre, soit du sénat, soit du tribunat, soit du corps législatif, soit du conseil d'état, sont poursuivis devant les tribunaux ordinaires, après qu'une délibération du corps auquel le prévenu appartient, a autorisé cette poursuite.
À côté de ces diminutions de dépense, se rencontraient quelques augmentations, qui étaient la suite des sages arrangements financiers proposés en l'an IX, et si injustement critiqués par le Tribunat. Le gouvernement avait voulu, comme nous l'avons dit en son lieu, achever d'inscrire le tiers consolidé, c'est-
Sur l'avis des membres les plus éclairés, Tronchet notamment, on conclut qu'il fallait attendre quel serait le sort des deux autres titres présentés au Tribunat. Oui, dit le Premier Consul, nous pouvons risquer encore deux batailles. Si nous les gagnons, nous continuerons la marche commencée. Si nous les perdons, nous entrerons dans nos quartiers d'hiver, et nous aviserons au parti
[En marge: Le Corps Législatif et le Tribunat, laissés
On avait établi le Tribunat au Palais-Royal, sans aucune intention assurément, et uniquement par nécessité. Les Tuileries avaient été rendues au chef du gouvernement. Le Luxembourg, précédemment affecté au Directoire, avait été donné au Sénat. On avait laissé le Palais-Bourbon au Corps Législatif. Il ne restait que le Palais-Royal qu'on pût affecter au Tribunat. La disposition
Il fallait remplacer le cinquième exclu, dans le Corps Législatif et le Tribunat. La majorité, qui avait prononcé les exclusions, prononça les nouvelles admissions, et le fit de la manière la plus satisfaisante pour le gouvernement consulaire. On se servit pour les nouveaux choix des listes de notabilité imaginées par M. Sieyès, comme base principale de la Constitution. Malgré les efforts du Conseil d'
Le message contenant le rapport de Régnier fut porté dans la même journée au Sénat, au Corps Législatif et au Tribunat. Il y produisit un étonnement douloureux chez les amis du gouvernement, et une sorte de joie malicieuse chez ses ennemis, ennemis plus ou moins ouverts, dont un certain nombre restait encore dans les grands corps de l'
Les listes de notabilité, qui contenaient les cinq cent mille individus parmi lesquels on devait choisir les conseils d'arrondissement et de département, le Corps Législatif, le Tribunat, le Sénat lui-même, auxquelles on ne touchait jamais que pour y remplacer les morts ou en retrancher les indignes, tels que les faillis par exemple, les listes de notabilité paraissaient trop illusoires, et laissaient le gouvernement, comme on dirait aujourd'hui, sans lien avec le pays. Elles étaient d'ailleurs très-difficiles
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