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Mis à jour: 11 octobre 2025


Toute espérance de paix continentale n'est pas encore entièrement évanouie, et s'il est hors du pouvoir de la république de réaliser promptement le dernier des voeux que vous venez de manifester au nom du tribunat, l'union et l'élan de tous les Français leur est un sûr garant que le premier sera rempli. Aux magistrats de la ville de Francfort. J'ai reçu votre lettre du 5 ventose.

Le tribunat est composé de cent membres, âgés de vingt-cinq ans au moins, ils sont renouvelés par cinquième tous les ans, et indéfiniment rééligibles tant qu'ils demeurent sur la liste nationale. Le tribunat discute les projets de loi; il en vote l'adoption ou le rejet.

Les opposants du Tribunat jetèrent les hauts cris contre la faiblesse du Sénat, faiblesse qu'ils devaient bientôt imiter, et surpasser eux-mêmes. [En marge: Le Premier Consul quitte Paris pour aller présider

De façon que le Tribunat avait pour origine le conseil d'arrondissement; le Sénat avait pour origine le conseil de département; le Corps Législatif, l'un et l'autre. C'était toujours le Sénat qui était chargé de choisir, entre les candidats présentés, les membres du Tribunat, du Corps Législatif et du Sénat lui-même.

L'hiver de 1803 fut presque aussi brillant que celui de 1802. Il parut même plus calme, car au dedans la situation était parfaitement assise, tandis que l'année précédente l'opposition du Tribunat, sans donner de l'effroi, causait un certain malaise. Tous les hauts fonctionnaires, consuls, ministres, avaient ordre d'ouvrir leurs maisons, tant

Le comte Daru, né en 1767, fut d'abord lieutenant d'artillerie, puis commissaire des guerres. Arrêté en 1793, il resta en prison jusqu'au 9 thermidor. En 1796, il devint commissaire ordonnateur, puis, après le 18 brumaire, inspecteur aux revues. En 1800, il fut nommé secrétaire général du ministère de la guerre, entra au tribunat en 1802. En 1805, il devint intendant général de la maison de l'empereur et conseiller d'

30. Quand le tribunat s'ajourne, il peut nommer une commission de dix

Cet esprit se décela dans la capitale et y causa une sorte de fermentation au sujet du projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial partout où cette institution serait jugée nécessaire. A vrai dire, il s'agissait d'une commission, indéfinie, mi-partie de juges et de militaires. Ce projet, présenté au Tribunat, effaroucha tous les tribuns qui aimaient la liberté; dans leur idée, ils assimilèrent cette mesure

C'est par la même raison que je ne suis pas plus partisan de l'institution du tribunat; l'histoire ne m'a pas appris

Le Tribunat devant, le 1er janvier de l'année 1806, porter au Sénat les drapeaux, décida qu'il proposerait en même temps le voeu de l'érection d'une colonne: Le Sénat s'empressa de convertir ce voeu en décret; il arrêta aussi que la lettre de l'empereur, qui avait accompagné l'envoi des drapeaux, serait gravée sur le marbre et placée dans la salle de ses séances, et les sénateurs se montrèrent

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