Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 11 octobre 2025
Le tribunat était le dernier asile laissé
Il nommait encore les membres du Corps Législatif, du Tribunat, du Tribunal de cassation, en les choisissant au scrutin, dans cette même liste de la notabilité nationale.
Le corps législatif fait la loi en statuant par scrutin secret, et sans aucune discussion de la part de ses membres, sur les projets de loi débattus devant lui par les orateurs du tribunat et du gouvernement. Les séances du tribunat et celles du corps législatif sont publiques; le nombre des assistants, soit aux unes, soit aux autres, ne peut excéder deux cents.
Le 4 mai, une députation du Tribunat porta ce projet au Sénat déj
Le titre préliminaire essuya le premier débordement des critiques du Tribunat. Il avait été renvoyé
Un corps de 100 membres, appelé Tribunat, chargé de représenter dans cette constitution l'esprit libéral, novateur, contradicteur, recevait communication des lois, les discutait en public, et émettait un vote, uniquement pour savoir s'il en poursuivrait devant le Corps Législatif l'adoption ou le rejet.
De telles absurdités furent accueilles, et ce titre préliminaire fut rejeté par 63 voix contre 15. Les opposants, enchantés de ce début, voulurent poursuivre ce premier succès. D'après la Constitution, le Tribunat nommait trois orateurs pour soutenir, contre trois conseillers d'
M. de Girardin, qui était un des membres les plus raisonnables et les plus spirituels du Tribunat, fit repousser toutes ces propositions, et décida l'assemblée
La seconde session du Corps Législatif était commencée. On poursuivait en ce moment la discussion et l'adoption de plusieurs lois, dont la principale, celle des tribunaux spéciaux, n'avait plus de véritable importance, après ce qu'on venait de faire. Mais l'opposition du Tribunat contestait ces lois au gouvernement, cela suffisait pour qu'il y tînt. La première était relative aux archives de la République. Elle était devenue nécessaire, depuis que l'abolition des anciennes provinces avait livré au désordre un grand nombre de vieux titres et de documents, ou très-utiles encore, ou très-curieux. Il fallait décider dans quel lieu seraient déposés une foule d'actes, tels que les lois, les traités, etc. C'était l
Soit que M. Riouffe eût provoqué par l'expression sincère, mais diffuse et maladroite, de ses sentiments, l'impatience des interrupteurs, soit que l'admiration qu'il éprouvait ne fût pas partagée au même degré par les membres du Tribunat, l'effet produit par son discours ne fut pas heureux. M. de Chauvelin essaya de corriger cet effet par un discours en faveur du projet de loi.
Mot du Jour
D'autres à la Recherche