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Le corps législatif fait la loi en statuant par scrutin secret, et sans aucune discussion de la part de ses membres, sur les projets de loi débattus devant lui par les orateurs du tribunat et du gouvernement. Les séances du tribunat et celles du corps législatif sont publiques; le nombre des assistants, soit aux unes, soit aux autres, ne peut excéder deux cents.
Parmi les premiers dignitaires de la bande étaient choisis douze jurés, statuant en secret et faisant connaître leur déclaration. Il n'était pas admis de circonstances atténuantes. Un code spécial réglait l'application des peines, qui se résumaient en général par ce seul mot: La mort.
De telle sorte que nous pouvons agir de concert, et parallèlement, chacun selon notre fonction, vous requérant, moi statuant sur vos réquisitions... Un ironique sourire glissait sur les lèvres du procureur de la République.
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