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Mis à jour: 11 juillet 2025
Dans les cas de l'article précédent, le tribunat dénonce le ministre par un acte sur lequel le corps législatif délibère dans les formes ordinaires, après avoir entendu ou appelé le dénoncé. Le ministre mis en jugement par un décret du corps législatif, est jugé par une haute-cour, sans appel et sans recours en cassation. La haute-cour est composée de juges et de jurés.
Nous attendons que le premier corps de la nation se rende l'interprète de ce sentiment général, dont il n'est permis au Tribunat que de désirer et de voter l'expression.» [En marge: Réponse du Premier Consul
[Footnote 25: Allusion aux discours très hardis et très libéraux prononcés au sein du tribunat lors de la discussion du projet de loi sur les tribunaux spéciaux. Ces discours avaient tellement déplu a Bonaparte, que tous les historiens s'accordent
Tracasseries de cour. Société de M. de Talleyrand. Le général Rapp. Le général Clarke. Session du Corps législatif. Discours de l'empereur. Fêtes du 15 août. Mariage de Jérôme Bonaparte. Mort de Le Brun. L'abbé Delille. M. de Chateaubriand. Dissolution du Tribunat. Voyage
Seulement les discussions et délibérations sur ces objets, tant dans le tribunat que dans le corps législatif, se font en comité secret quand le gouvernement le demande. Les articles secrets d'un traité ne peuvent être destructifs des articles patents.
Tandis que ces choix de personnes agitaient les esprits, et causaient une grande joie aux opposants, les discussions dans le Corps Législatif et le Tribunat prenaient le caractère le plus fâcheux. Le traité avec la Russie,
Je lui ai quelquefois entendu dire au sujet de ceux dont il était le plus satisfait: «Eh bien! voyez; au Tribunat, il aurait été opposé
La composition de ces corps une fois terminée, on prépara le local qui leur était destiné. Les Tuileries furent réservées aux trois Consuls; le Luxembourg fut affecté au Sénat, le Palais-Bourbon au Corps Législatif, et le Palais-Royal au Tribunat.
On eut soin de choisir dans ces diverses assemblées les hommes qui avaient peu recherché le bruit, le succès, l'agitation des affaires, réservant pour le Tribunat ceux qui étaient connus pour avoir les goûts contraires.
Le Corps Législatif et le Tribunat devaient être divisés en cinq séries, sortant l'une après l'autre, chaque année. Le Sénat remplaçait la série sortante, en prenant les nouveaux élus parmi les candidats présentés. Les colléges
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