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[Note 364: La promulgation de ce second décret eut lieu
Maintenant ils ont soufflé la vieille poussière de leurs codes, et ils vont enfin user leur première perruque.» Après s'être arrêté un instant pour sourire et laisser sa phrase produire tout son effet, le juge Carlston reprit: «Je ne parle, bien entendu, que de la Supreme Court, celle qui fut créée en 1826 par promulgation d'une charte royale.
D'ailleurs l'explosion ne devait point être locale; la promulgation de la loi sur les associations devait en donner le signal pour toute la France. Les anarchistes lyonnais ont cru devoir faire feu avant le signal. Ils ont pensé qu'en saisissant l'occasion du procès des Mutuellistes, ils trouveraient le moyen de rattacher
13 décembre (22 frimaire.) Promulgation de la constitution de l'an 8. Le pouvoir exécutif est confié, pour dix ans,
On a vu comment Colbert avait remanié le règlement de marine de l'intendant de Rochefort. Sans doute, le travail de M. d'Herbigny et des commissaires chargés de discuter ses propositions, lui fut d'une grande utilité; mais, s'il faut en juger par les modifications qu'il avait apportées, dès 1671, au règlement de l'intendant de Rochefort, et par l'espace de dix années qui s'écoula entre la mission de M. d'Herbigny et la promulgation de la grande ordonnance sur la marine, il est permis de croire que cette ordonnance, fondue et refondue bien des fois, porta surtout l'empreinte de l'expérience personnelle du ministre, parvenue
3° Que, d'après ces deux lois, l'état de siège cesse avec le fait de l'investissement qui seul a pu lui donner naissance, et qu'ainsi l'ordonnance dont il s'agit peut d'autant moins être justifiée par ces lois que sa date et surtout sa promulgation sont postérieures
On avait également arrêté que la promulgation de cette loi d'amnistie serait différée jusqu'
Le jour de Pâques fut choisi pour la promulgation solennelle du concordat, qui, faite d'abord aux Tuileries par le premier consul en personne, fut répétée dans tout Paris par les douze maires de la capitale. Une cérémonie religieuse était préparée
La jurisprudence constante de la Cour de cassation et de toutes les Cours royales a reconnu aux décrets impériaux force de loi, lorsqu'ils n'avaient point été attaqués dans les dix jours de leur promulgation pour cause d'inconstitutionnalité, et avaient été au contraire reçus et exécutés comme lois.
Cette affectation de popularité l'avait protégé dans l'opinion nationale jusqu'au moment de la promulgation de son acte additionnel aux constitutions de l'Empire. Napoléon les regardait comme les titres de propriété de sa couronne, et en les annullant, il aurait cru recommencer un nouveau règne. Lui qui ne pouvait dater que d'une possession de fait, il préféra se modeler d'une manière ridicule d'après Louis XVIII, qui supputait les temps sur les bases de la légitimité. Au lieu d'une constitution nationale qu'il avait promise, il se contenta de modifier les lois politiques et les sénatus-consulte qui régissaient l'empire. Il rétablit la confiscation des biens, contre laquelle s'élevaient presque tous ses conseillers. Enfin il s'obstina, dans un conseil tenu
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