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Mis à jour: 14 mai 2025
Les patentes des membres de l'Institut et des Professeurs seront remises par eux; ils assisteront aux séances du comité central avec lequel ils concourront, de tous leur moyens, aux progrès des Sciences et des Arts.
Lettres patentes portant confirmation de la Compagnie du Sénégal et de ses privilèges. SEPTEMBRE 1679.
Quand on l'employoit sans autre désignation, pour Paris, il indiquoit le plus célèbre de tous: le Cours-la-Reine, ouvert sous la régence de Marie de Médicis, en 1628, date des Lettres patentes, au lieu où il est encore aujourd'hui, et qui fut bien vite adopté par la mode. V. Le Maire, Paris ancien et moderne, t. 3, p. 386.
Sire, dit-il, nous vous bénissons, nous, les gens du petit commerce, car vous nous laissez tranquilles, et nous vendons ce qu'il nous plaît, sans patentes ni privilèges. Personne n'a le droit d'entrer chez nous de la part du gouvernement: nos allumettes, nos cigares et même nos cartes
Depuis qu'on parle de patentes, Monsieur dit qu'il n'a plus d'états, Que la république indulgente Le classe parmi les forçats. Combien paierai-je de patente, Dit certain faiseur de journal? Si tu devais un sou de rente A tous ceux dont tu dis du mal, Je crois bien qu'au bout de l'année, Sans compter tous tes revenus, Ta dette serait augmentée De trois ou quatre mille écus.
Absolument. Ma position diplomatique sert d'excellent prétexte aux investigations dont je me charge. M. Badinot (notre homme s'appelle ainsi) a beaucoup d'entregent et des relations patentes ou occultes dans presque toutes les classes de la société; jadis avoué, forcé de vendre sa charge pour de graves abus de confiance, il n'en a pas moins conservé des notions très-exactes sur la fortune et sur la position de ses anciens clients; il sait maint secret dont il se glorifie effrontément d'avoir trafiqué; deux ou trois fois enrichi et ruiné dans les affaires, trop connu pour tenter de nouvelles spéculations, réduit au jour le jour par une foule de moyens plus ou moins illicites, c'est une espèce de Figaro assez curieux
Veu par la cour, chambres assemblées, les lettres patentes du roy en forme de jussion, données
1° Les Cordonniers mineurs se plaignent de ce que le métier qui les fait vivre avec tant de peine est encore exposé aux usurpations de tous ceux qui veulent l'exercer contre les droits que leur assurent leurs lettres patentes; de manière que la plupart d'entre eux sont réduits
Le Canada fut dans l'origine un pays de missions, desservi d'abord par les Franciscains (Récollets) qui y vinrent vers 1615, ensuite par les Jésuites, enfin par un clergé séculier ayant pour chef un évêque. Ce pays, ayant été mis, pour le civil, par les lettres patentes du roi de 1629 sous la juridiction du parlement de Rouen, l'archevêque de cette ville le regarda comme une dépendance de son diocèse, et y exerça les pouvoirs épiscopaux; pouvoirs cependant qui lui furent contestés plus tard comme on le verra tout
Le collège de Belley où l'enfant fera les seules études régulières qu'on lui connaisse, et pendant quatre années seulement, avait été fondé au milieu du XVIIIe siècle par lettres patentes du 10 février 1753 enregistrées en parlement de Dijon. Ses constructions furent achevées en 1764 et l'évêque de Belley confia l'organisation des études
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