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Mis à jour: 14 mai 2025
En effet, dans ses lettres patentes, plus tard Louis XI déclara qu'il avait obligation
Une année s'était, toutefois, écoulée entre la dernière entrevue de Cartier avec son souverain, année de fiévreuse anxiété pour le pilote et sa famille. Mais Philippe de Chabot rentrant en grâce , maître Jacques reçut enfin ses Lettres Patentes, datées de Saint-Priest, le 17 octobre 1540 sous le scel du roi, et du 20 octobre de la même année sous le scel du Dauphin, duc de Bretagne. Ces Lettres nommaient Jacques Cartier capitaine-général et maître pilote de cinq vaisseaux destinés
Après avoir pourvu aux besoins de cette province et organisé son administration, j'ordonnai une levée de six cents matelots pour la flottille et la marine de Venise, ce qui s'exécuta sans difficulté. Cette population, composée de quarante-cinq mille habitants, entretient quatre cent cinquante bâtiments patentés, dont un certain nombre fait la grande navigation.
Il fut nommé pair de France et créé marquis de La Tour du Pin par lettres patentes du 17 août 1815 et du 13 mars 1820.
Indépendamment des lettres patentes, le duc de Fleury fut muni d'instructions écrites. Il devait s'y référer pour les réponses
La société littéraire des Jeux floraux, érigée en Académie par lettres patentes de Septembre 1694, a conservé ses vieux usages presque aussi religieusement que ses vieux souvenirs. Les revenus de la place de Ia Pierre, l'un des immeubles légués
A double queue, par patentes, En cire vert, pour dire voir, Oblige, soubzmectant ses rentes, Cueur, corps et biens, sans decevoir, Soubz le seau d'autruy vouloir, Pour recouvrer joyeulx secours, Qu'il a desservy par mains jours; Faisant ratifficacion, Ledit notaire le rapporte, Par sa certifficacion, Ainsi que ce vidimus porte.
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