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Mis à jour: 14 mai 2025
Comme il n'était pas aussi facile de convaincre le Parlement, le même jour où elle lui renouvelait par lettres de jussion l'ordre de vérifier l'
Malgré cela, le Parlement persista dans son opposition; mais une lettre de jussion le réduisit au silence, et l'arrêt relatif aux procureurs eut son cours .
Veu par la cour, chambres assemblées, les lettres patentes du roy en forme de jussion, données
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