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Mis à jour: 14 mai 2025
À son départ de Mitau, on lui remit l'acte d'indemnité et de sûreté exigé par Barras, les lettres patentes, comme on disait. «Cet acte est écrit de la main de Sa Majesté. Nous aimerions assez qu'il demeurât
Nous, de ce côté. De l'autre, ceux qui vivent du passé, de la tradition, de la routine, les Legnagnas, les Turfins, les patentés, les fainéants gras!
Don Diego déclara qu'il ne pouvait rien faire sans les ordres du vice-roi de qui il tenait ses pouvoirs, et qu'il ne relâcherait pas les prisonniers demandés; il ajouta qu'il était convenable qu'il lui fût délivré une copie exacte des lettres patentes du commissaire afin qu'il les envoyât
Louis XIV, qu'on n'avait jamais vu rire, excepté au théâtre, accueillit en riant la requête de la mère de tous les Raisin, et lui promit de signer, le lendemain même, les lettres patentes établissant la troupe des petits comédiens du dauphin.
Bienheureux élu du Seigneur, faites, disait-il, que le roi Henry le septième, notre bon sire, daigne ne pas nous retirer ces Lettres Patentes qu'il nous a octroyées le 5 mars de l'année dernière, car je vous jure que tout mon désir c'est d'aller convertir les infidèles, païens, hérétiques et idolâtres qui habitent les bords de la mer glaciale, ainsi que le Cathay! Faites aussi, miséricordieux patron, que la gente sauvagesse, ramenée par notre nef, écoute enfin, d'un oreille complaisante, ma requête amoureuse: je la ferai, ô doux dépositaire de mes voeux, baptiser et placer sous votre, toute-puissante invocation! De plus, vous baillerai, le jour de mes noces, une belle couronne de diamants, et une nappe brodée en point d'Angleterre pour votre autel; item, brûlerai cent livres de bougie et dix d'encens
«Nous avons en conséquence érigé en principauté, sous le titre de principauté de la Moskwa, le château de Rivoli, département du Pô, et les terres qui en dépendent, pour être possédés par notre cousin le maréchal duc d'Elchingen et ses descendans, aux closes et conditions portées aux lettres patentes que nous avons ordonné
Les généraux de l'insurrection seront chargés de donner des ordres pour l'organisation, par tiers, de la population des villages; ils en formeront des compagnies, nommeront les officiers, donneront des ordres pour sonner le tocsin, formeront des corps de partisans dont ils nommeront les chefs, et auxquels ils donneront des patentes de partisans.
Vous avez donc obtenu vos lettres patentes? dit-elle avec une agitation qui échappa
Le jeune homme répondit négativement. Ah! fit son interlocuteur d'un air piqué. Sa figure prit une expression hautaine, il devint silencieux, et vida lentement son verre en jetant un regard oblique du côté de Gérard, puis il reprit avec emphase: Eh bien, monsieur, ma famille est une des plus anciennes souches de gentilshommes verriers. L'un de mes ancêtres, Jérémie du Tremble, était établi dans l'Argonne en 1555, et nos privilèges ont été confirmés, en 1603, par lettres patentes du roi Henri IV... Dans les mauvais jours, en 90, mon grand'père, David du Tremble, a quitté l'Argonne pour aller défendre la bonne cause sur le Rhin; puis, plus tard, il s'est établi
Aussitôt après la collation d'un majorat, et sur le vu des lettres patentes, le titulaire sera inscrit au Grand-Livre de la dette publique pour une rente immobilisée du montant de son majorat.
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