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Mis à jour: 14 mai 2025
Les raisons que l'on tire des lettres patentes d'érection de la Nouvelle-Ecosse, sont dans leur opinion, encore plus faciles
L'enregistrement, les postes, les douanes, les patentes, la contribution foncière allaient fournir ces 33 millions: les 87 de l'extraordinaire devaient se composer du produit des bois, de l'arriéré des contributions militaires, et des obligations des acquéreurs de biens nationaux. Ces valeurs étaient assurées, et allaient rentrer sur-le-champ. On paya tous les fonctionnaires publics en numéraire.
4º. D'empêcher les gouverneurs de Quebec et des deux Florides d'accorder des permissions d'arpenter, ou des patentes pour des terres au-del
C'était un homme vénérable, dont les boucles blanches tombaient, flocons gracieux, au long des joues en cire, dans sa cravate de mousseline, et sur le collet de son habit bleu. Au demeurant,... concéda ce vieillard,... le principal est d'enrégimenter les propriétaires pour la défense des biens publics et privés... Il convient de réorganiser d'abord la garde nationale avec les patentés...
Enfants-Rouges (rue des): Ce nom lui vient d'un hôpital qui se trouvait rue Portefoin et s'appelait ainsi au XVIe siècle. Par lettres patentes du mois de janvier 1536, François Ier se déclare fondateur de cet hospice spécialement destiné
M. de Bercagny ne néglige aucun petit profit. Tous les joueurs de vielle, les aveugles, joueurs de violon sont obligés de lui payer quatre sols par jour, et la musique des rues ne désempare pas. Les meneurs d'ours et de singes sont de plus assujettis au droit de patentes. Il y a eu dernièrement au conseil d'
Il fit dresser des copies authentiques de toutes les lettres patentes qui émanaient de Leurs Majestés au sujet des diverses stipulations le concernant qui avaient été passées; il fit également enregistrer la lettre qu'il avait adressée
Un manifeste royal, en forme de lettres patentes, fut adressé
Bien, bien, je sais ça, répondit Carnat; mais ce que vous ne savez pas, vous, c'est qu'au pays d'ici, les musiqueux payent un droit au corps des ménétriers pour avoir licence d'exercer, et ils en reçoivent lettres patentes, s'ils en sont agréés après les épreuves. Oui-da! Je connais cela, répondit Huriel, et sais très-bien quelle monnaie il faut empocher ou débourser dans vos épreuves.
Il y a des découvreurs patentés de ces supercheries musicales. Ils l'ont depuis longtemps prouvé: Orphée n'est pas de Gluck, le Devin du village n'est pas de Rousseau, la Vestale n'est pas de Spontini, la Marseillaise n'est pas de Rouget de l'Isle, enfin certaines gens vont jusqu'
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