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Mis à jour: 3 juin 2025
Cette organisation judiciaire avait aussi peu réussi que les municipalités cantonales. Les justices de paix, dont on avait trop étendu la compétence, étaient au-dessous de leur tâche. La justice du premier degré se trouvait placée trop loin en résidant au chef-lieu; la justice d'appel devenait
3°. Chaque assemblée sera présidée par le plus ancien d'âge; elle s'assemblera dans un local qui sera désigné par les municipalités où elles se réuniront. 4°. Chaque assemblée nommera trois députés pour se rendre avec tous les cahiers de plaintes et les états ci-dessus annoncés, auprès du général en chef. Immédiatement après, l'assemblée sera dissoute; elle ne pourra durer plus de douze Heures.
Il lui fut répondu qu'il était loisible aux municipalités de fermer les yeux ou de montrer une certaine tolérance,
«Qu'elles rendaient également responsables sur leurs têtes et sur leurs biens les membres de départements, de districts et de municipalités des excès qui se commettaient dans leur territoire, leur ordonnant de continuer leurs fonctions jusqu'
L'attitude des populations rurales restait en effet une cause d'incessants soucis pour l'administration départementale et le gouvernement de la République. Non contents de laisser inexécutée les lois contre les prêtres rénitents, certaines municipalités du Bas-Rhin s'étaient oubliées jusqu'
Je l'espère. Durant le voyage que je viens d'accomplir, j'ai constaté que, dans les petites communes comme dans les grandes villes, aux relais, dans les auberges, partout où s'arrêtent les voitures publiques et les chaises de poste des particuliers, les municipalités, excitées par des agents venus de Paris, exercent une surveillance rigoureuse. À chaque arrêt, les voyageurs sont examinés et interrogés par des individus défiants et soupçonneux, devenus les maîtres du pays, disposés
3°. Les municipalités de la terre-ferme vénitienne enverront sur-le-champ au général en chef une note de tout ce qui aurait été pris et qui serait
Puis le général Bertrand avait écrit au général Drouot «qu'il serait essentiel qu'il y eût beaucoup de population réunie pour recevoir l'Empereur», et le général Drouot s'était empressé de communiquer cette lettre. On avait envoyé des exprès dans toutes les communes de l'île, pour communiquer la nouvelle de l'arrivée de l'Empereur, et pour ordonner aux municipalités et au clergé de se rendre immédiatement
En plusieurs circonstances, ils purent mesurer l'étendue du service que leur avait rendu le colonel Jussac, en les plaçant sous la protection des armes françaises. Plus on approchait de Paris, plus les municipalités se montraient soupçonneuses, plus elles exerçaient une surveillance inquisitoriale sur les voyageurs. À la plupart des relais, on rencontrait nombre de ceux-ci que cette surveillance empêchait de continuer leur route, qu'on retenait durant plusieurs jours, sous prétexte de s'assurer de la sincérité de leurs déclarations, de la régularité de leurs papiers. Puis, c'étaient des prisonniers conduits par des gardes nationaux ou des gendarmes, pauvres diables, nobles et roturiers, hommes et femmes, jeunes ou vieux, arrêtés dans leur ville natale ou dans leur château, sur une dénonciation sans preuve, ou même sur un simple soupçon, et envoyés au chef-lieu de leur district ou
La commune de Paris, sentant cette position, avait voulu se mettre en correspondance avec toutes les municipalités. Mais, comme on l'a vu, elle en avait été empêchée par la convention. La société-mère des jacobins y avait suppléé par sa propre correspondance, et la relation qui n'avait pas pu s'établir encore de municipalité
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