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Mis à jour: 3 juin 2025
«Nous avons entendu dans plusieurs directoires de districts toutes les municipalités dont chacun d'eux est composé; nous avons écouté avec la plus grande attention tous les citoyens, qui avaient soit des faits
Cependant la nouvelle session des cortés s'ouvrait et donnait au ministère l'appui d'une majorité forte et compacte. Le cabinet crut que le moment était venu de porter un coup décisif au parti exalté, et il proposa la fameuse loi sur les ayuntamientos, ou les municipalités. Instituées aussitôt après les événements de la Granja, et dans les formes réglées par la constitution de 1812. c'est-
Les instructions du roi portaient en outre: «Les princes doivent déclarer qu'ils se sont armés pour assurer ces différentes bases. Le roi pense que, pour y parvenir, le manifeste doit mettre tous ces objets sous la responsabilité de l'Assemblée nationale, du maire de Paris, des commandants et officiers de la garde nationale parisienne et autres, et de tous les départements, districts et municipalités de Paris et du royaume. Pour se conformer au voeu du roi, le manifeste doit menacer les factieux et non pas la France. Il ne doit laisser percer aucun sentiment d'animosité ni de vengeance; on doit éviter toutes les expressions, qui,
Lorsqu'ils étaient chassés des municipalités, dans les provinces, les révolutionnaires faisaient comme
«6. Que les membres des départemens, des districts et des municipalités, seront également responsables, sur leurs têtes et sur leurs biens, de tous les délits, incendies, assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre ou qu'ils ne se seront pas notoirement efforcés d'empêcher dans leur territoire; qu'ils seront également tenus de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'
Le temps avait dévoilé encore d'autres inconvéniens particuliers au maximum. Le prix des blés avait été fixé d'une manière uniforme dans toute la France. Mais la production du blé étant inégalement coûteuse et abondante dans les différentes provinces, le taux légal se trouvait sans aucune proportion avec les localités. La faculté laissée aux municipalités de fixer les prix de toutes les marchandises amenait une autre espèce de désordre. Quand des marchandises manquaient dans une commune, les autorités en élevaient le prix; alors ces marchandises y étaient apportées au préjudice des communes voisines; il y avait quelquefois engorgement dans un lieu, disette dans un autre,
«Les municipalités se sont désorganisées, et le plus grand nombre d'entre elles pour ne pas concourir au déplacement des curés non assermentés.
Nous comparûmes devant toutes les municipalités des localités situées sur le chemin, y compris celle de Calais, où nous nous embarquâmes sur un packet , le soir
Jean-Bon-Saint-André termina ainsi son opinion sur le jugement du roi: «N'entendez-vous pas, législateurs, le cri de la France entière qui s'exprime par ces nombreuses adresses des départemens où l'on accuse notre lenteur? Ce sont vos commettans eux-mêmes, ce sont les assemblées électorales, les administrations de département et de district, les municipalités, tous les citoyens enfin qui élèvent simultanément leurs voix, et vous disent: Nous avons été long-temps malheureux, car l'auteur de nos maux est entre vos mains; nous vous avons remis le soin de notre vengeance: pourquoi tardez-vous
«L'exigence de la prestation du serment ecclésiastique, disaient-ils dans ce rapport, a été pour le département de la Vendée la première cause de ces troubles. La division des prêtres en assermentés et non assermentés a établi une véritable scission dans le peuple des paroisses. Les familles y sont divisées. On a vu et on voit chaque jour des femmes se séparer de leur mari, des enfants abandonner leur père. Les municipalités sont désorganisées. Une grande partie des citoyens ont renoncé au service de la garde nationale. Il est
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