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Mis à jour: 26 juillet 2025
Cette opinion avait été écoutée avec des dispositions très diverses. Serres, député des Hautes-Alpes, se rétracte de sa première opinion, qui était pour le jugement, et demande l'appel au peuple. Barbaroux combat la justification de Louis XVI, sans prendre de conclusions, car il n'osait absoudre contre le voeu de ses commettans, ni condamner contre celui de ses amis. Buzot se prononce pour l'appel au peuple; toutefois il modifie l'opinion de Salles, et demande que la convention prenne elle-même l'initiative en votant pour la mort, et en n'exigeant des assemblées primaires que la simple sanction de ce jugement. Rabaut Saint-
«Quant au pouvoir législatif, la pluralité des cahiers le reconnaît comme résidant dans la représentation nationale, sous la clause de la sanction royale; et il paraît que cette maxime ancienne des Capitulaires: Lex fit consensu populi et constitutione regis, est presque généralement consacrée par vos commettans.
A la troisième lecture du projet de loi, lord Sheffield présenta contre sa passation une nouvelle requête de Lymburner, qui se donnait toujours pour l'agent du Canada et des Canadiens dits constitutionnels; preuve du danger qu'il y a de charger de missions politiques des hommes dont les sentimens ne sont pas parfaitement en harmonie avec ceux de leurs commettans.
Au reste, les détails qui suivent fixeront l'idée qu'on doit se faire du but que se proposaient Maubreuil et ses commettans. Je les extrais d'une information judiciaire dont l'exactitude n'a pas été contestée . «La mission de Maubreuil et de ses complices avait deux objets, l'attentat aux jours de l'empereur, et l'enlèvement des effets appartenant
Jean-Bon-Saint-André termina ainsi son opinion sur le jugement du roi: «N'entendez-vous pas, législateurs, le cri de la France entière qui s'exprime par ces nombreuses adresses des départemens où l'on accuse notre lenteur? Ce sont vos commettans eux-mêmes, ce sont les assemblées électorales, les administrations de département et de district, les municipalités, tous les citoyens enfin qui élèvent simultanément leurs voix, et vous disent: Nous avons été long-temps malheureux, car l'auteur de nos maux est entre vos mains; nous vous avons remis le soin de notre vengeance: pourquoi tardez-vous
«Le système de la périodicité a fait naître une seconde question: Y aura-t-il ou n'y aura-t-il pas de commission intermédiaire pendant l'intervalle des séances? La majorité de vos commettans a regardé l'établissement d'une commission intermédiaire comme un établissement dangereux.
Le 4 août la noblesse et le clergé pressés par tout ce qui se passait sous leurs yeux, par toutes les nouvelles que chaque jour apportait des provinces, par l'intérêt des châteaux qu'on incendiait et des seigneurs que l'on molestait, pressés par leur conscience, firent dans l'assemblée nationale l'abandon de tous les priviléges, au nom de leurs commettans et au leur.
«Nos commettans, Messieurs, sont tous d'accord sur un point: ils veulent la régénération de l'état; mais les uns l'ont attendue de la simple réforme des abus et du rétablissement d'une constitution existant depuis quatorze siècles, et qui leur a paru pouvoir revivre encore si l'on réparait les outrages que lui ont faits le temps et les nombreuses insurrections de l'intérêt personnel contre l'intérêt public.
Dans cette importante question, l'on voit que les membres anglais élus par les Canadiens, trahirent sans hésitation les intérêts et les sentimens les plus intimes de leurs commettans. Ils prouvèrent que leurs opinions de 64 n'avaient point changé, et qu'ils étaient toujours les organes du parti qui ne cessait point de porter contre tout ce qui était catholique et français cette haine aveugle qui a inspiré plus tard l'un de leurs partisans dans le passage suivant: «L'acte de 74 a été injudicieusement libéral envers le clergé et les hantes classes, et celui de 91 envers la masse des Canadiens. Ce dernier en sanctionnant l'existence des lois civiles françaises, en mesurant le libre exercice de la religion catholique et le payement des dîmes, en modifiant le serment fidélité, de manière que les catholiques pussent le prêter, en confirmant aux Canadiens catholiques la propriété de leurs biens avec leurs usages et leurs coutumes, en n'abolissant pas leur langue maternelle et la tenure de leurs terres, en prenant pour base de la répartition du droit électoral, le nombre et ne faisant rien pour les Anglais et la langue anglaise, en ne stipulant pas une liste civile pour le soutien du gouvernement et l'usage exclusif de l'anglais pour la rédaction des lois, enfin en oubliant de limiter la représentation franco-canadienne de manière
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