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Mis à jour: 17 juillet 2025
«Quant au pouvoir législatif, la pluralité des cahiers le reconnaît comme résidant dans la représentation nationale, sous la clause de la sanction royale; et il paraît que cette maxime ancienne des Capitulaires: Lex fit consensu populi et constitutione regis, est presque généralement consacrée par vos commettans.
Annal., Engolism., ann. 788. Noxæ convictus omnium consensu, ut læsæ majestatis reus. Annal. Annal. Monach. Engolism. Vit. Car.
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