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Mis à jour: 27 juin 2025
J'ai entendu parler aussi, moi, du décret prochain de l'Assemblée nationale, ce ne sera sans doute pas celui que vous attendez. On a l'intention, paraît-il, de laisser aux colons de couleur qui sont libres, les droits de citoyens actifs, mais sous la réserve que les assemblées particulières des colonies fixeront elles-mêmes les conditions d'éligibilité. Or...
Il est vrai qu'une réserve est faite pour «les autres Etats limitrophes qui, dans le terme que leur fixeront les alliés, auront accepté l'invitation qui leur en sera faite.»
Au reste, les détails qui suivent fixeront l'idée qu'on doit se faire du but que se proposaient Maubreuil et ses commettans. Je les extrais d'une information judiciaire dont l'exactitude n'a pas été contestée . «La mission de Maubreuil et de ses complices avait deux objets, l'attentat aux jours de l'empereur, et l'enlèvement des effets appartenant
L'article le plus important peut-être de cet arrêté était celui qui mettait les différentes sectes ou congrégations religieuses entièrement sous la main de l'autorité civile. Il portait que "lorsque les citoyens d'une même commune exerceront des cultes différents ou prétendus tels, et qu'ils réclameront concurremment l'usage du même local, il leur sera commun, et les maires, sous l'approbation du sous-préfet, fixeront pour chaque culte les jours et les heures les plus convenables, ainsi que les moyens de maintenir la décence et d'entretenir la paix et la concorde" . On le voit, dans la pratique au moins, le maire ou plutôt le sous-préfet était désormais le régulateur de la situation religieuse. S'il n'était pas directement autorisé
Des réflexions simples fixeront sur ce point les idées. Qu'on ne perde pas de vue qu'une Société quelconque, par cela même qu'elle existe, est soumise
Nous pouvons nous entendre... C'est dix francs le cachet de deux heures. Les dames fixeront le jour. Mais vous avez peut-être vos jours retenus?»
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