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Mis à jour: 2 mai 2025
Le baron de Brünnow propose, au nom de son gouvernement, de régler et de définir la part d'action coercitive de chacune des cinq puissances contre Méhémet-Ali pour assurer un arrangement final entre le sultan et le pacha. Dans ce but, une convention serait signée entre les cinq cours, stipulant que la France et l'Angleterre se serviront de leurs escadres contre Méhémet-Alj, s'il refuse d'accepter les conditions; que la Russie, dans le cas où Ibrahim-Pacha marcherait sur Constantinople, emploierait son armée et sa flotte dans le Bosphore et dans l'Asie Mineure, en deç
[En marge: Signature de la convention d'El-Arisch stipulant l'évacuation de l'
Eh bien, qu'est-ce que vous faites?... Prenez garde, vous allez me casser le bras... Le principal ici, c'est la façon dont cela a tourné, reprit Pierre Stépanovitch sans s'émouvoir aucunement du coup qu'il avait reçu. Je remets l'argent dans la soirée en stipulant que le frère et la soeur partiront le lendemain
S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, et médiateur de la confédération suisse, d'une part; S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, S. M. l'empereur de toutes les Russies, S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et S. M. le roi de Prusse, stipulant chacun d'eux pour soi et tous ensemble pour l'universalité des puissances engagées avec eux dans la présente guerre, d'autre part: Ayant
S..., employé supérieur de la Cie de *. Minute de son traité avec un fournisseur, stipulant pour lui un pot-de-vin considérable. Ira, si on le pousse, jusqu'
Les officiers russes supplièrent en grâce leurs ennemis de laisser leur chef sous leur garde, sur le navire où il était, de lui éviter une souffrance de plus. Les Japonais y consentirent, mais placèrent sur le pont du Biedovy une garde armée, en stipulant froidement qu'elle exécuterait, sans faillir, l'amiral, au cas où d'autres vaisseaux russes arriveraient et tenteraient de l'enlever.
»ARTICLE VIII. Sa Majesté britannique stipulant pour elle et ses alliés, s'engage
«D'abord, disaient les adversaires de l'inviolabilité, pour qu'un engagement soit valable, il faut que celui qui s'engage ait le droit de s'engager. Or, la souveraineté nationale est inaliénable, et ne peut pas se lier pour l'avenir. La nation peut bien, en stipulant l'inviolabilité, avoir rendu le pouvoir exécutif inaccessible aux coups du pouvoir législatif: c'est une précaution politique dont on conçoit le motif, dans le système de l'assemblée constituante; mais, si elle a rendu le roi inviolable pour tous les corps constitués, elle n'a pu le rendre inviolable pour elle-même, car elle ne peut jamais renoncer
«3me base. Régler définitivement la succession au trône d'Espagne . «4me base. Faire un traité offensif et défensif d'alliance, en stipulant le nombre de troupes que chaque nation doit donner
Dans cette importante question, l'on voit que les membres anglais élus par les Canadiens, trahirent sans hésitation les intérêts et les sentimens les plus intimes de leurs commettans. Ils prouvèrent que leurs opinions de 64 n'avaient point changé, et qu'ils étaient toujours les organes du parti qui ne cessait point de porter contre tout ce qui était catholique et français cette haine aveugle qui a inspiré plus tard l'un de leurs partisans dans le passage suivant: «L'acte de 74 a été injudicieusement libéral envers le clergé et les hantes classes, et celui de 91 envers la masse des Canadiens. Ce dernier en sanctionnant l'existence des lois civiles françaises, en mesurant le libre exercice de la religion catholique et le payement des dîmes, en modifiant le serment fidélité, de manière que les catholiques pussent le prêter, en confirmant aux Canadiens catholiques la propriété de leurs biens avec leurs usages et leurs coutumes, en n'abolissant pas leur langue maternelle et la tenure de leurs terres, en prenant pour base de la répartition du droit électoral, le nombre et ne faisant rien pour les Anglais et la langue anglaise, en ne stipulant pas une liste civile pour le soutien du gouvernement et l'usage exclusif de l'anglais pour la rédaction des lois, enfin en oubliant de limiter la représentation franco-canadienne de manière
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