Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 2 mai 2025
Celui qui était souscrit le premier portait la réserve de la réciprocité des conditions. Des ambassadeurs de chaque part allaient recevoir et accepter les engagements de l'autre cité. A Gênes, le contrat se passait tant au nom du podestat, de la volonté et du consentement du conseil, qu'au nom des conseillers stipulant pour la commune.
Le traité entre la France et l'Autriche stipulant pour elle-même et pour l'empire, devait être négocié
«Ce traité et contrat de mariage ont été faits avec dessein de supplier Notre Saint-Père le Pape, comme Sa Majesté et le Sérénissime Roi Stanislas de Pologne l'en supplient, de l'approuver, et de lui donner sa bénédiction apostolique, promettant, Sa Majesté, en foi et parole de Roi, d'entretenir, garder et observer inviolablement, sans y aller, ni souffrir qu'il soit allé, directement et indirectement, au contraire, comme les susdits comte de Tarlo, commissaire procureur du Roi Stanislas, au nom dudit Roi et de ladite Reine de Pologne, et en celui de la Sérénissime Princesse Marie, leur fille, stipulant sous l'autorité des seigneurs et dame, ses père et mère, en vertu de ses pouvoirs et procurations... ont signé de leur propre main du présent contrat, duquel l'original est demeuré par-devers nous, pour, en vertu d'icelui, en délivrer les expéditions nécessaires en la forme ordinaire; fait et passé
Peut-être, avant d'aller plus loin, ne sera-t-il pas inutile de dire pourquoi j'avais fait arrêter Hotot: c'était pour qu'il n'eût pas le temps de se désimpliquer, soit en faisant disparaître les traces de sa participation au vol, soit en stipulant son impunité avec la police. Mais la tendre
«Voulant de plus la dite dame témoigner combien la mémoire et le repos dudit seigneur archevesque, son fils luy sont chers, elle a encore donné et donne, par les mesmes presentes, auxdits révérends Pères Jésuites du collège d'Alençon, la somme de deux cent quarante livres, prise et retirée par le dit révérend Père de la Mèche, stipulant et acceptant pour eux et leurs successeurs, en vertu du mesme pouvoir, le fonds de laquelle somme de deux cent quarante livres leur demeure en propre pour en faire une rente annuelle et perpétuelle
Le parlement anglais s'ouvrit en 1766 sous les auspices les plus sombres. La misère et le mécontentement agitaient tout l'empire. Menacé d'une révolution, le ministère proposa lui-même, appuyé par Pitt et par Burke, de rapporter, en stipulant une réserve de droits, l'acte qui avait allumé la colère des colonies. Les débats où les orateurs des deux partis se surpassèrent par la hauteur et la beauté de l'éloquence, portée alors
«Ce changement, léger en apparence, était fondamental. Les premiers billets stipulaient une quantité fixe d'argent, celle qu'on connaissait au moment de la date sous la dénomination d'une livre. Les seconds ne stipulant que des livres, admettaient toutes les variations qu'il plairait au pouvoir arbitraire d'introduire dans la forme et la matière de ce qu'il appellerait toujours du nom de livres. On nomma cela rendre le papier-monnaie fixe: c'était au contraire en faire une monnaie infiniment plus susceptible de variations, et qui varia bien déplorablement. Law s'opposa avec force
Quelque temps avant la reddition de Cadix eut lieu la bataille d'Arenas, dans le royaume de Grenade, où le général Molitor défit entièrement et dispersa l'armée de Ballesteros, qui par suite capitula avec les Français, en stipulant pour lui et pour ses soldats des conditions qui n'ont pas été tenues, quoique consenties au nom du duc d'Angoulême. Riego, qui était sorti de Cadix
Le conseil qu'aussitôt il donna aux états généraux fut celui d'élargir le cercle des conditions imposées par eux au gouverneur général, en stipulant le maintien formel de la pacification de Gand et de l'édit perpétuel, l'obligation pour don Juan d'évacuer la citadelle de Namur, d'abandonner les autres citadelles et les places fortes, de renvoyer les troupes allemandes au del
Mot du Jour
D'autres à la Recherche