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La trêve ne fut cependant définitivement signée que le 29. Les principaux articles stipulaient: La remise
Le traité de Lunéville ayant été ratifié par la Diète, la charge que l'empereur voulait faire peser sur le territoire germanique était acceptée, avec regret, mais d'une manière formelle. Les traités de Bâle et d'Amiens, qui stipulaient une indemnité pour le stathouder, étaient, il est vrai, étrangers
Voici les principaux points que stipulaient les coutumes de Clarendon : «La garde de tout archevêché et évêché vacant sera donnée au roi, et les revenus lui en seront payés. L'élection sera faite d'après l'ordre du roi, avec son assentiment, par le haut clergé de l'
«Ce changement, léger en apparence, était fondamental. Les premiers billets stipulaient une quantité fixe d'argent, celle qu'on connaissait au moment de la date sous la dénomination d'une livre. Les seconds ne stipulant que des livres, admettaient toutes les variations qu'il plairait au pouvoir arbitraire d'introduire dans la forme et la matière de ce qu'il appellerait toujours du nom de livres. On nomma cela rendre le papier-monnaie fixe: c'était au contraire en faire une monnaie infiniment plus susceptible de variations, et qui varia bien déplorablement. Law s'opposa avec force
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