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Mis à jour: 16 mai 2025


A la troisième lecture du projet de loi, lord Sheffield présenta contre sa passation une nouvelle requête de Lymburner, qui se donnait toujours pour l'agent du Canada et des Canadiens dits constitutionnels; preuve du danger qu'il y a de charger de missions politiques des hommes dont les sentimens ne sont pas parfaitement en harmonie avec ceux de leurs commettans.

La ville de Londres n'eut pas plutôt appris la passation de l'acte de 74, qu'elle s'assembla et adopta une adresse au roi pour le prier d'y refuser sa sanction. Elle disait que ce bill renversait les grands principes fondamentaux de la constitution britannique; que les lois françaises ne donnaient aucune sécurité pour les personnes et les biens; que le bill violait la promesse faite par la proclamation de 63, d'établir les lois anglaises; que la religion catholique était idolâtre et sanguinaire, et que Sa Majesté et sa famille avaient été appelées, comme protestans, sur le trône de l'Angleterre pour remplacer les Stuart catholiques; que le pouvoir législatif était placé entre les mains de conseillers amovibles nommés par la couronne, etc. Le lord-maire, accompagné de plusieurs aldermen et de plus de 150 conseillers de la cité, se présenta au palais de St.-James avec son adresse. Le grand chambellan parut et l'informa que le roi ne pouvait prendre connaissance d'un projet de loi passé par les deux chambres avant qu'il eût été soumis

La passation des deux actes de conciliation, l'envoi de commissaires en Amérique furent inutiles. La guerre continua avec plus d'activité que jamais. L'armée royale fut obligée d'évacuer Philadelphie. A peu près dans le même temps, le comte d'Estaing arriva sur kes côtes de la Nouvelle-York avec une escadre française, d'où il adressa aux Canadiens la lettre dont nous avons parlé ailleurs, pour les engager

Si nous lisons les débats de la chambre des communes lors de la passation de ce bill, nous en connaîtrons les raisons, c'est pour que les Canadiens aient le droit de faire leurs lois dans leur langue et suivant leurs usages, leurs préjugés et la situation actuelle de leur pays.

Le roi qui de tous les Anglais était celui qui montrait le plus de sympathie pour les Canadiens, crut devoir remercier les deux chambres de la passation de cette loi dans son discours de prorogation.

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