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«Nous ayant été rapporté, dit le roi dans le 1er article de cet édit important, que divers seigneurs et habitans de notre pays de la Nouvelle-France, désiraient avoir des curés fixes pour leur administrer les sacremens, au lieu de prêtres et curés amovibles qu'ils avaient eu auparavant, nous aurions donné nos ordres et expliqué nos intentions sur ce sujet les années dernières, et étant nécessaire
«Le synode est composé d'un président, de deux vice-présidents, de quatre conseillers et de quatre assesseurs. Ces juges amovibles des causes ecclésiastiques sont bien éloignés d'avoir ensemble le pouvoir que possédait seul le patriarche, et dont autrefois avait joui le métropolite. Ils ne sont point appelés dans les conseils; leur nom ne paraît point dans les actes de la souveraineté; ils n'ont même, dans les matières qui leur sont soumises, qu'une autorité subordonnée
En fait, au 1er février 1842, sur 459 membres dont la Chambre des députés était composée, il y avait 149 fonctionnaires salariés. Dans ce nombre, 16 étaient des ministres ou de grands fonctionnaires politiques que la proposition de M. Ganneron pour l'extension des incompatibilités parlementaires laissait toujours éligibles. Sur les 133 députés restants, 53 étaient des magistrats inamovibles. La Chambre ne contenait donc que 80 députés fonctionnaires amovibles et placés,
Ces pentarques seroient successivement amovibles; d'abord, un tous les ans devoit être exclu et remplacé par la voie du sort, et dans la suite chacun ne sortiroit qu'au bout de ses cinq ans de règne et dans l'ordre de succession.
Des Ducs amovibles gouvernaient les Provinces, et levaient les troupes
La ville de Londres n'eut pas plutôt appris la passation de l'acte de 74, qu'elle s'assembla et adopta une adresse au roi pour le prier d'y refuser sa sanction. Elle disait que ce bill renversait les grands principes fondamentaux de la constitution britannique; que les lois françaises ne donnaient aucune sécurité pour les personnes et les biens; que le bill violait la promesse faite par la proclamation de 63, d'établir les lois anglaises; que la religion catholique était idolâtre et sanguinaire, et que Sa Majesté et sa famille avaient été appelées, comme protestans, sur le trône de l'Angleterre pour remplacer les Stuart catholiques; que le pouvoir législatif était placé entre les mains de conseillers amovibles nommés par la couronne, etc. Le lord-maire, accompagné de plusieurs aldermen et de plus de 150 conseillers de la cité, se présenta au palais de St.-James avec son adresse. Le grand chambellan parut et l'informa que le roi ne pouvait prendre connaissance d'un projet de loi passé par les deux chambres avant qu'il eût été soumis
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