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Mis à jour: 8 mai 2025
Malgré cette loi du Directoire qui forçait les membres des assemblées législatives
Au moins en est-il ainsi pour les votes dans les élections. Quant aux votes des représentants dans le Parlement, il n'en est pas de même. Par cela seul qu'ils sont des représentants, il importe, sauf exception, que leurs résolutions soient connues de ceux qui les nomment. Aussi le vote secret a-t-il très rarement lieu dans nos assemblées législatives.
La reconnaissance de Paris envers Victor Hugo sera éternelle. Paris s'est honoré en envoyant Victor Hugo le représenter dans les assemblées législatives. Le conseil municipal, par trois fois, l'a élu délégué sénatorial et a attaché son nom
Ces vues patriotiques ont été secondées par les guerres de la République et de l'Empire, et, quand la paix est venue, les mesures législatives et les intérêts nouveaux des populations ont continué la propagation du français dans les provinces. Chaque jour les patois perdent du terrain, et nous sommes loin de nous en plaindre. Si nous nous montrons curieux de les recueillir, ce n'est point pour substituer leur indigence
Qu'est-ce qui peut bien t'amener aux Forges des Batignolles, lui dis-je en le voyant. Il vint droit au fait et m'expliqua clairement en peu de mots, qu'il entendait se présenter aux élections législatives dans le quartier. Comme tu as raison, ne pus-je m'empêcher de remarquer. Il fit quelques réserves sur des points auxquels je n'aurais jamais pensé...
Nulle part, je n'ai vu dans la Constitution, ni même dans la loi électorale, qu'en acceptant une mission temporaire, un représentant abdique l'indépendance de son caractère, et perde le droit de revenir prendre part aux délibérations législatives quand il le juge nécessaire ou seulement opportun. J'y vois, plutôt, comme je l'ai fait remarquer
«5. On se plaint encore de ce que le décret sur un licenciement de l'état-major de la garde nationale n'est pas sanctionné. Ces refus multipliés de sanction sur des dispositions législatives que l'opinion publique réclame avec instance, et dont l'urgence ne peut être méconnue, provoquent l'examen de la question constitutionnelle sur l'application du veto aux lois de circonstances, et ne sont pas de nature
Dans l'ordre de notre hiérarchie constitutionnelle, le premier représentant de la nation, c'est l'empereur, et ses ministres, organes de ses décisions; la seconde autorité représentante, est le sénat; la troisième, le conseil d'état qui a de véritables attributions législatives; le conseil législatif a le quatrième rang.
Une discussion des plus vives s'engage alors au sein de la représentation municipale. Les uns plaident la théorie répressive, les autres parlent en faveur de la liberté, même pour ceux qui en abusent; on se croirait transporté dans une des enceintes législatives où se discutent encore aujourd'hui ces graves problèmes. La discussion durait encore, quand on apporta dans la salle un factum imprimé, Avis au public, que l'assemblée du Séminaire venait de mettre au jour. Cet Avis contient en appendice deux pièces, une Adresse au Roi, qui lui demande de suspendre la Constitution civile du clergé, une Lettre
Nos ennemis comptent sur nos divisions intestines. Ils excitent et fomentent la guerre civile. Des rassemblemens ont lieu; on communique avec Gand, comme en 1792 avec Coblentz. Des mesures législatives sont indispensables: c'est
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