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Mis à jour: 8 mai 2025
On parlait, il est vrai, de la candidature éventuelle de celui-ci aux prochaines élections législatives, et l'opposition au pouvoir trouverait en lui, s'il acceptait, son chef le plus énergique et le plus autorisé. L'accusation de M. Frasne détruisait fatalement ce danger politique. Fonctionnaire ambitieux, M. Vallerois le constatait sans déplaisir quand M. Roquevillard entra dans son cabinet.
Rassurez-vous, ma chère amie, M. Léonce Falbert n'est pas si bête que de se planter devant un mur mitoyen; il sera avocat stagiaire, mais ce sera le stage de la politique. Son père, qui est membre du conseil général de son pays, le fera passer député aux prochaines élections législatives. Quelle est son opinion? Il n'en a pas. Alors, je lui donne ma fille.
Intimidé, le Conseil décide sagement d'enterrer la question par trop brûlante jusqu'après les élections pour le renouvellement des Chambres législatives. Bergmans ayant pris nettement parti pour les débardeurs et s'étant porté candidat contre Freddy Béjard, les baes des corporations embrassèrent chaleureusement sa cause.
À peine installé, le ministre Gaudin, sur l'ordre des Consuls, présenta aux commissions législatives une résolution, dont l'objet était la suppression de l'emprunt forcé progressif. Cette suppression eut lieu aux applaudissements universels.
Cette dépendance du pouvoir exécutif est un des vices inhérents aux constitutions républicaines. Les Américains n'ont pu détruire la pente qui entraîne les assemblées législatives
Le Roi a voulu qu'avant de se séparer, la Chambre reçût la présentation des dispositions essentielles qui nous paraissent devoir régler désormais cette grande institution nationale. Les mesures législatives nécessaires pour compléter le système seront successivement proposées aux Chambres, et rien ne manquera plus bientôt
Enfin, vers la mi-décembre, les trois consuls et les deux commissions législatives se réunirent dans l'appartement de Bonaparte. Les conférences s'ouvraient
A diverses époques, le Gouvernement s'est occupé de mesures législatives pour procurer l'éducation
La chambre des représentants n'a que des fonctions législatives; elle ne participe au pouvoir judiciaire qu'en accusant les fonctionnaires publics; le sénat concourt
Daunou était oratorien, député du Pas-de-Calais, homme de bonnes moeurs, bon écrivain: il avait rédigé la constitution de l'an III, il fut le rédacteur de celle de l'an VIII: il a été archiviste impérial. Jacqueminot était de Nancy, il est mort sénateur. Lebrun fut troisième consul. Regnier devint grand-juge et duc de Massa. Les commissions législatives intermédiaires délibéraient en secret.
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