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Mis à jour: 8 mai 2025


Indépendamment des mesures législatives qu'exigent les circonstances de l'intérieur, vous jugerez peut-être utile de vous occuper des lois organiques destinées

Discussion violente au sujet de la loi du 3 brumaire. VIII, 87 et suiv. Premières opérations législatives en l'an V. Mesures adoptées ou proposées sur les émigrés, le culte et les finances, etc. IX, 158-162 et suiv. Il rejette la proposition de Jourdan de déclarer la patrie en danger.

À l'une des dernières séances législatives, un pétitionnaire, frappé, dit-il, de la misère et des souffrances des classes pauvres, a proposé, entre autres moyens d'y remédier, «la fondation de maisons d'invalides destinées aux travailleurs».

Cette restriction progressive des libertés se manifeste pour tous les pays sous une forme spéciale, que Herbert Spencer n'a pas indiquée, et qui est celle-ci: La création de ces séries innombrables de mesures législatives, toutes généralement d'ordre restrictif, conduit nécessairement

L'actualisation législative de ce système est une question d'importance secondaire. En considérant les institutions législatives des différents

En présence de ces vicissitudes législatives et ministérielles de l'Espagne, nous gardions une attitude très-réservée; nous ne voulions ni blesser les droits et la fierté des Espagnols en nous mêlant de leurs affaires intérieures, ni entraver

Le besoin d'une constitution était avoué, et généralement senti; tous les cahiers l'avaient énergiquement exprimé, et s'étaient même expliqués formellement sur les principes fondamentaux de cette constitution. Ils avaient unanimement prescrit le gouvernement monarchique, l'hérédité de mâle en mâle, l'attribution exclusive du pouvoir exécutif au roi, la responsabilité de tous les agens, le concours de la nation et du roi pour la confection des lois, le vote de l'impôt, et la liberté individuelle. Mais ils étaient divisés sur la création d'une ou de deux chambres législatives; sur la permanence, la périodicité, la dissolution du corps législatif; sur l'existence politique du clergé et des parlemens; sur l'étendue de la liberté de la presse. Tant de questions, ou résolues ou proposées par les cahiers, annoncent assez combien l'esprit public était alors éveillé dans toutes les parties du royaume, et combien était général et prononcé le voeu de la France pour la liberté . Mais une constitution entière

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