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Mis à jour: 13 juin 2025
M. Chaix-d'Est-Ange a longtemps fait partie de la Chambre des Députés. Un des premiers il usait du bénéfice des nouvelles lois d'éligibilité, et la ville de Reims, alors qu'il n'avait que trente ans, lui donnait la mission de la représenter. Les Rémois ont depuis remplacé l'avocat par un chimiste. Mariage de la princesse Clémentine.
Le système d'éligibilité n'a pu résister au creuset de l'expérience et
Les conditions d'éligibilité déterminées audit article, ainsi qu'aux articles 10, 16 et 38, s'appliquent aux places qui viendront
.......Je suis fâché que le cens d'éligibilité soit un obstacle
Les membres des deux chambres sont soumis presque partout aux mêmes conditions d'éligibilité. Les uns et les autres sont élus de la même manière et par les mêmes citoyens. La seule différence qui existe entre eux provient de ce que le mandat des sénateurs est en général plus long que celui des représentants.
Le président est éligible au suffrage direct tous les six ans; les provinces nomment chacune deux sénateurs, et cette élection est faite par les députés provinciaux; les députés au parlement national sont nommés au scrutin direct et au nombre de un par 20,000 habitants; les conditions d'éligibilité pour les sénateurs sont: 30 ans d'âge, 10,000 fr. de revenu, être citoyen argentin depuis six ans au moins, natif de la province où on est élu, ou l'habiter depuis deux ans au moins. Les sénateurs sont élus pour neuf ans, mais le sénat se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les conditions d'éligibilité pour les députés sont: 25 ans d'âge, être natif de la province où on est élu ou l'habiter depuis deux ans, être depuis quatre ans au moins citoyen argentin. Les députés sont élus pour quatre ans, et la Chambre se renouvelle par moitié tous les deux ans. Pour être élu président, il faut avoir 10,000 fr. de rente, être né dans la République argentine ou fils de citoyen, quoique né en pays étranger, et appartenir
(Barnave: Ce fait est absolument faux. Grégoire: Je demande la parole. Je ne conçois pas comment M. Barnave ose nier ce fait. Le 28 mars, ce fut moi qui demandai que nominativement les gens de couleur fussent dénommés dans ce décret. Il est de fait que M. Barnave me dit-lui-même qu'il ne les avait pas exclus; et il est de fait qu'au mois de mai dernier, après bien des interpellations, M. Barnave a été obligé d'en faire l'aveu lui- même. Barnave: Quoique le fait dont il s'agit n'intéresse pas la délibération actuelle, attendu que c'est un fait purement particulier, et qui n'intéresse pas l'Assemblée, je dois dire ce qui est véritable, et ce pour quoi j'ai interrompu l'opinant. Il est deux circonstances qu'il faut absolument distinguer. Il est vrai que sur l'interpellation de M. Grégoire, qui me demanda si l'article excluait les hommes de couleur, je lai dis en particulier, comme je le dirais encore, que l'article n'entendait établir aucune espèce de préjugé pour ou contre. En effet, nous n'avions envoyé un mode de convocation, déclaré provisoire par notre décret, que dans le cas où les Assemblées coloniales actuellement existantes ne seraient pas maintenues. Par le même décret, nous avons dit que le mode de convocation, pris de celui de la Martinique, n'était que provisoire, et, pour cette première fois, dans le cas où l'Assemblée ne serait pas maintenue; et que, pour le définitif et pour l'avenir, ces mêmes Assemblées feraient leurs propositions sur la totalité de la constitution, et notamment sur les droits de citoyen actif et d'éligibilité. Lucas: Je conclus au moins de l
La constitution fédérale fit aussi sortir les deux chambres des votes du peuple; mais elle varia les conditions d'éligibilité et le mode de l'élection; afin que si, comme chez certaines nations, l'une des deux branches de la législature ne représentait pas des intérêts différents de l'autre, elle représentât au moins une sagesse supérieure.
Sénateurs, Le gouvernement vous transmet les listes d'éligibilité nationale des départements d'Ile-et-Vilaine et des Deux-Nèthes. Il s'est fait rendre compte des réclamations élevées contre les listes qui lui sont parvenues jusqu'
J'ai entendu parler aussi, moi, du décret prochain de l'Assemblée nationale, ce ne sera sans doute pas celui que vous attendez. On a l'intention, paraît-il, de laisser aux colons de couleur qui sont libres, les droits de citoyens actifs, mais sous la réserve que les assemblées particulières des colonies fixeront elles-mêmes les conditions d'éligibilité. Or...
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