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Mis à jour: 9 mai 2025
(Barnave: Ce fait est absolument faux. Grégoire: Je demande la parole. Je ne conçois pas comment M. Barnave ose nier ce fait. Le 28 mars, ce fut moi qui demandai que nominativement les gens de couleur fussent dénommés dans ce décret. Il est de fait que M. Barnave me dit-lui-même qu'il ne les avait pas exclus; et il est de fait qu'au mois de mai dernier, après bien des interpellations, M. Barnave a été obligé d'en faire l'aveu lui- même. Barnave: Quoique le fait dont il s'agit n'intéresse pas la délibération actuelle, attendu que c'est un fait purement particulier, et qui n'intéresse pas l'Assemblée, je dois dire ce qui est véritable, et ce pour quoi j'ai interrompu l'opinant. Il est deux circonstances qu'il faut absolument distinguer. Il est vrai que sur l'interpellation de M. Grégoire, qui me demanda si l'article excluait les hommes de couleur, je lai dis en particulier, comme je le dirais encore, que l'article n'entendait établir aucune espèce de préjugé pour ou contre. En effet, nous n'avions envoyé un mode de convocation, déclaré provisoire par notre décret, que dans le cas où les Assemblées coloniales actuellement existantes ne seraient pas maintenues. Par le même décret, nous avons dit que le mode de convocation, pris de celui de la Martinique, n'était que provisoire, et, pour cette première fois, dans le cas où l'Assemblée ne serait pas maintenue; et que, pour le définitif et pour l'avenir, ces mêmes Assemblées feraient leurs propositions sur la totalité de la constitution, et notamment sur les droits de citoyen actif et d'éligibilité. Lucas: Je conclus au moins de l
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