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Mis à jour: 18 juillet 2025
La fonction d'accusateur public près un tribunal criminel est remplie par le commissaire du gouvernement. Les délits qui n'emportent pas peine afflictive ou infamante, sont jugés par des tribunaux de police correctionnelle, sauf l'appel aux tribunaux criminels.
Au mois de juin de l'année suivante, il était nommé accusateur public par les électeurs de Versailles et de Paris. Il accepta, non sans quelque hésitation, la place d'accusateur près le tribunal criminel de Paris. «Quelque honorable que soit un pareil choix», écrivait-il
Par une odieuse contrefaçon des lois régulières, ce tribunal était constitué selon les règles de la procédure normale. Un président assisté de deux juges dirigeait les débats. Ces siéges ne pouvaient être occupés, non plus que celui d'accusateur public, que par des condamnés
Seigneur secrétaire intime, dit-il en se tournant vers l'homme de petite taille, qui paraissait faire les fonctions de greffier et d'accusateur, ce Hacket est-il parmi mes clients? Non, votre révérence, répondit le secrétaire. Sait-on ce qu'il est devenu? On n'a pu le saisir; il a disparu. On eût dit qu'en parlant ainsi le seigneur secrétaire intime composait sa voix.
L'Assemblée demandait en conséquence au roi de donner ses ordres pour faire arrêter les personnes susnommées et les faire transférer sous bonne garde dans les prisons d'Orléans, où l'officier chargé des fonctions d'accusateur public près la Haute-Cour nationale provisoire devrait instruire leur procès. Louis XVI ne se fit pas prier pour donner la sanction constitutionnelle
Celui qui avait accepté la qualification d'accusateur fit un pas vers la futaille et se tint debout. Vous avez la parole, dit le président. Alors l'Oiseau-Bleu commença une manière de réquisitoire contre Suzannah. A ses yeux, Suzannah était coupable. Elle avait partagé la vie du traître Bulton, s'était associée
«L'école dans laquelle j'ai été élevé est celle de la révolution. J'ai passé les premières années de la révolution en France, et je me suis trouvé placé sous la conduite directe d'un gouverneur qui, en 1792, a joué le rôle de président d'un comité de dix nommé par les Marseillais pour faire et surveiller la journée du 10 août, et lequel, en 1793, a été l'un des juges au tribunal révolutionnaire près duquel un moine défroqué, Euloge Schneider, a rempli les fonctions d'accusateur public. Ma jeunesse s'est ainsi passée au milieu de la révolution, et le reste de ma vie s'est écoulé en luttes avec les révolutions. Telle a été l'école
Je réponds que j'ai abdiqué, au mois de janvier 1791, la place lucrative et nullement périlleuse, quoi qu'on dise, d'accusateur public, et que j'ai accepté les fonctions de membre du conseil de la commune, le 10 août 1792. On m'a fait un crime de la manière même dont je suis entré dans la salle où siégeait la nouvelle municipalité. Notre dénonciateur m'a reproché très sérieusement d'avoir dirigé mes pas vers le bureau. Dans ces conjectures, où d'autres soins nous occupaient, j'étais loin de prévoir que je serais obligé d'informer un jour la Convention nationale que je n'avais été au bureau que pour faire vérifier mes pouvoirs. M. Louvet n'en a pas moins conclu de tous ces faits,
Il reste maintenant le plus fécond et le plus intéressant des trois chapitres qui composent votre plaidoyer diffamatoire, celui qui concerne ma conduite au conseil général de la commune. On me demande d'abord pourquoi, après avoir abdiqué la place d'accusateur public, j'ai accepté le titre d'officier municipal?
L'ex-élève fut entendu le premier. L'accusateur et l'accusé sont mes amis du jeune âge, dit-il. Il n'y a pas d'accusateur, reprit le juge, M. St. Pierre n'est que témoin, et la cause est celle de la Couronne. Monsieur Pierre-Enoch Saint-Pierre, répliqua l'ex-élève, a été maudit de son père, qui avait été maudit du sien aussi lui.
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