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Mis à jour: 24 juin 2025
J'ai dû ne pas souffrir cette contravention et ne pas permettre la vente d'un ouvrage ainsi clandestinement et illégalement publié. J'en ai ordonné la saisie, conformément aux articles 14 et 15 de la loi du 21 octobre 1814.
«Peu m'importe! cria ma tante, secouant toujours la tête et faisant par la fenêtre du salon des gestes qui ne pouvaient pas être interprétés comme un compliment de bienvenue, je ne veux pas de contravention! Je ne le souffrirai pas! Allez-vous-en! Jeannette, chassez-le! emmenez-le!» Et caché derrière ma tante, je vis une espèce de combat; l'âne, les quatre pattes plantées en terre, résistait
Pauvre brave homme! Ce fut vite bâclé. L'adjoint nous lut le texte indispensable, du même air qu'il nous aurait dressé une contravention; nous avons dit "oui" sans émotion et cinq minutes après nous étions dans la rue,
FALSTAFF. A te dire le vrai, je ne le crois pas non plus; je crois que tu es quitte pour cet article. Mais, pardieu! il y a une autre affaire contre toi; de souffrir qu'on mange de la viande chez toi, en contravention
Le seigneur Kéraban, après avoir payé une forte amende pour la contravention d'abord, pour la résistance aux agents ensuite, avait été remis entre les mains des Cosaques, puis dirigé sur la frontière. Il s'agissait donc de l'y rejoindre au plus tôt, et, dans ce but, de se procurer un moyen de transport. Quant au seigneur Saffar, Ahmet voulut s'informer de ce qu'il était devenu.
Le programme une fois adopté, Schaunard et Colline descendirent chez le restaurant du voisinage, pour commander le repas. Si nous faisions du feu! dit Marcel. Au fait, dit Rodolphe, nous ne serions pas en contravention: le thermomètre nous y invite depuis longtemps; faisons du feu. La cheminée sera bien étonnée. Et il courut dans l'escalier et recommanda
Tarif. Art. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention... on partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation.
Cela parfois, quand il paraissait en public, lui faisait regarder les femmes qui étaient dans la foule; mais il détournait tout de suite ce regard en contravention, et il se hâtait de rentrer, repentant, dans son âme.
C'est très fâcheux, m'a répondu le commissaire; mais, encore une fois, je ne peux, sur votre simple déclaration, ni sur celle de votre père, qui, pas plus que vous, n'est parent ou allié de ces jeunes personnes, me mettre en contravention formelle avec les lois, qu'on ne violerait pas même sur la demande d'une famille. La justice a ses lenteurs et ses formalités, auxquelles il faut se soumettre.»
A côté des peines applicables aux délits prévus par l'article 14, la confiscation totale ou partielle des biens des coupables pourra être prononcée. 16. Toute autre contravention aux ordonnances des autorités allemandes, sera punie d'emprisonnement pouvant s'élever
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