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Mis à jour: 24 juin 2025
À Augsbourg, en Allemagne, le boulanger pouvait, en certains cas, être mis dans un panier au bout d'une perche et plongé dans un étang d'eau bourbeuse. À Constantinople, au IXe siècle, le boulanger qui enfreignait les ordonnances concernant sa profession, était, suivant la gravité de la contravention, fouetté, avait la barbe et les cheveux rasés, et était promené lentement «en triomphe»,
Et le jour où le gérant d'une société quelconque s'est mis en contravention, a donné une entorse
66. Le tribunal de cassation ne connaît point du fond des affaires; mais il casse les jugements rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse
Les ministres qui, au moment de la publication de l'édit de révocation, se trouvaient emprisonnés pour quelque contravention aux édits, devaient être mis en liberté comme le furent Antoine Basnage et beaucoup de ses collègues, afin de pouvoir sortir du royaume dans le délai fixé. Cependant les ministres Quinquiry et Lonsquier ne furent relâchés qu'en janvier 1686, et trois pasteurs d'Orange enfermés
J'ai la loi pour moi, vous entendez; c'est vous et votre fille qui êtes en contravention. Une seconde motte suivit la première. C'est
C'étaient les Commentaires de César, que lui-même, contre les ordonnances de M. de Chavigny, lui avait procurés trois jours auparavant. La Ramée se promit bien de ne plus se mettre en contravention avec les règlements du donjon. En attendant, il déboucha les bouteilles et alla flairer le pâté.
Le concordat a toujours été observé par S. M. l'empereur et par ses ministres, et nous ne croyons pas que le Pape puisse se plaindre d'aucune contravention essentielle. Il est vrai que, pendant son séjour
La duchesse salua légèrement, et s'avança sans relever sa voilette jusque dans la chambre de Mérigue. C'est encore moi, Jacques, dit-elle, en montrant son visage étincelant de hardiesse et de désir. J'ose espérer que vous ne me jetterez point par la fenêtre. On vous ferait une contravention... eh bien... vous ne dites rien. Gageons que vous ne m'attendiez pas.
Bon, dit Samuel, vous êtes un drôle de marchand: vous vous cachez pour faire votre commerce; vous êtes en contravention avec les édits du roi, et vous marchandez les honnêtes gens. Voyons, voyons, ne criez pas comme cela. Oh! je n'ai pas peur, dit Samuel en haussant la voix; je ne fais pas un commerce illicite, et rien ne m'oblige
Bonaparte ne pouvait guère douter de la ratification du traité; cependant il n'était pas sans inquiétude, car ce traité était une contravention formelle aux instructions du directoire. Il le fit porter par son fidèle et complaisant chef d'état-major, Berthier qu'il affectionnait beaucoup, et qu'il n'avait point encore envoyé en France pour jouir des applaudissemens des Parisiens.
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