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Mis à jour: 24 juin 2025
Réponse. Le conseil pense que le pape n'a pas lieu de se plaindre d'aucune contravention essentielle faite au concordat. Quant aux articles organiques, ajoutés au concordat, le conseil convient que le pape remit, pendant son séjour
Vers la fin de mars, la police, opérant des perquisitions chez diverses personnes soupçonnées, disait-on, de contravention
Outre qu'il ne put relever aucune contravention, les réponses de la petite fille le convainquirent que non seulement il n'était exercé
Eugénie fondit en larmes et se sauva près de sa mère. Après avoir fait un certain nombre de fois le tour de son jardin dans la neige, sans s'apercevoir du froid, Grandet se douta que sa fille devait être chez sa femme; et, charmé de la prendre en contravention
Deux avertissements n'ayant pas suffi, le commissaire du quartier sur lequel l'entresort était installé fit une descente. Le magistrat ayant trouvé, au cours de sa visite, deux pensionnaires mineures, prévint Louise Tabary que la Préfecture n'autorisait l'exhibition que de jeunes filles ayant vingt et un ans accomplis et qu'en cas de contravention
En cas de contravention au présent arrêté, les organisateurs et tous les participants sont passibles d'une peine d'emprisonnement de trois mois au plus et d'une amende pouvant aller jusqu'
«Ou bien les députés et leur suite préféreront ne pas amener une collision et s'en retourneront paisiblement. Alors il n'y aura ni délit, ni contravention, rien
Le consul lui-même se plaignait aussi de plusieurs Français qui, étant sans cesse en contravention avec les lois du pays en vendant des liqueurs prohibées, étaient souvent saisis en fraude par la police, et prétendaient pourtant devoir être indemnisés des pertes qu'ils éprouvaient; car, seuls, disent-ils, et par un esprit de vengeance du gouvernement taïtien contre les nôtres, ils sont victimes des vexations que leur attire ce commerce, tandis que les Anglais et les Américains le font ouvertement sans jamais en éprouver de préjudice.
Toute contravention rendait le maître passible d'une amende prononcée en police correctionnelle.
Un navire de guerre arriva après quelques jours. Une enquête minutieuse fut menée. Le patron terre-neuvien s'avoua lui-même coupable. En outre, il était en contravention pour monter une goëlette sans aucun nom inscrit
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