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Mis à jour: 4 juin 2025
A partir de ce jour, tout individu convaincu d'avoir frappé d'une arme quelconque qui que ce fût, d'avoir crié haro ou ameuté la population contre quelqu'un, d'avoir arrêté illégalement quelque personne que ce fût, passait de suite devant un conseil de guerre qui, séance tenante, prononçait le jugement, exécutoire dans les dix minutes.
Le résultat de ce que je viens de dire est le rapport du décret illégalement surpris
À la voix d'un ministre piémontais, ce congrès de 1856, contre tous les principes de droit public et international, s'arrogea illégalement un droit d'intervention arbitraire et permanent dans le régime intérieur des souverainetés étrangères. Naples, Rome, Parme, la Toscane, l'Autriche, furent dénoncées comme des accusés vulgaires devant le tribunal du Piémont, de l'Angleterre et de la France.
La vieille Le Cardec prévint Kernouan, qui fit appeler un curé des environs connu pour se livrer illégalement
«Hommes qui vendez lâchement vos consciences et le bonheur de la République pour conserver une popularité qui vous échappe, et acquérir une célébrité qui vous fuit! «Vous peignez dans vos rapports les représentants du peuple, illégalement arrêtés, comme des factieux et des instigateurs de la guerre civile. «Je vous dénonce
Vous me voyez au désespoir, monsieur.... Vous m'avez arrêté illégalement et séquestré arbitrairement. Je vais de ce pas déposer une plainte chez le procureur de la République! Pendant cette scène des hommes s'étaient attroupés devant le poste, et un adjudant venait s'enquérir des causes du scandale. Pète-sec versa rapidement dans l'oreille du séquestré quelques paroles qui semblèrent le calmer.
J'ai dû ne pas souffrir cette contravention et ne pas permettre la vente d'un ouvrage ainsi clandestinement et illégalement publié. J'en ai ordonné la saisie, conformément aux articles 14 et 15 de la loi du 21 octobre 1814.
Il est vrai que j'ai la tête si troublée! Cette nuit particulièrement ... Tous les Péchés Capitaux sont venus. Mais leurs piètres embûches se brisent contre un Saint tel que toi! Oh! non!... non! A chaque minute, je défaille! Que ne suis-je un de ceux dont l'âme est toujours intrépide et l'esprit ferme, comme le grand Athanase, par exemple. Il a été ordonné illégalement par sept évêques!
Il ne parle presque jamais des femmes. Une fois seulement il a dit que les hommes les traitaient aussi illégalement que des bêtes. Cependant il se moque de l'amour platonique. Cesare assure que durant toute sa vie, Léonard a été
J'avais signé, sans espoir, mon pourvoi en revision devant le tribunal de revision militaire. La revision, en effet, ne pouvait être invoquée devant ce tribunal que pour vice de forme; j'ignorais alors que la condamnation avait été illégalement prononcée.
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