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Mis à jour: 12 juin 2025
Le serment de l'empereur est ainsi conçu: «Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.»
Le cardinal comte Joseph Spina, l'un des négociateurs du concordat de 1801, archevêque in partibus de Corinthe, aumônier de la princesse Pauline, nommé archevêque de Gênes le 5 juillet 1802.
Réponse. Le concordat est un contrat synallagmatique entre le chef de l'
On était alors dans une période d'accalmie politique et militaire. Le gouvernement personnel s'établissait sur les ruines de la République. L'oeuvre de réaction débutait par une entente avec la Cour de Rome, aux fins de briser l'Eglise constitutionnelle et nationale de 1789. L'armée, en sa grande majorité, accueillait assez mal cette première étape sur la route de Canossa. «Le Concordat, écrit Maurice Dupin
Les Allemands ont eu l'habileté de respecter, de favoriser même ces croyances. Ils ont laissé subsister le Concordat français de 1801. Le parlement de Strasbourg a même, par plusieurs lois successives, généreusement élevé le traitement des ministres des différents cultes, en le portant
«Il y a quelque chose, dit-il, qui me reste sur le coeur, Saint-Père, c'est que vous consentez au sacre de la même manière que l'autre fois au concordat, comme si vous y étiez forcé. Vous avez un air de martyr devant moi, vous êtes l
Le cardinal Caprara, nommé légat a latere près de Bonaparte, avait été investi des pouvoirs les plus étendus par la bulle Dextera... du mois d'août 1801, et par la bulle Quoniam... du 29 novembre de la même année, pour exécuter le concordat, instituer les nouveaux évêques... et résoudre toutes les difficultés qui pourraient s'élever. Mais, quoique le concordat eût été conclu et signé
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Le lendemain, jour de Pâques, 18 avril 1802 (28 germinal an X), le Concordat fut publié dans tous les quartiers de Paris, avec grand appareil, et par les principales autorités. Tandis que cette publication se faisait dans les rues de la capitale, le Premier Consul, qui voulait solenniser dans la même journée tout ce qu'il y avait d'heureux pour la France, échangeait aux Tuileries les ratifications du traité d'Amiens. Cette importante formalité accomplie, il partit pour Notre-Dame, suivi des premiers corps de l'
Mais l'empereur, ajoute la commission, ne veut plus faire dépendre l'existence de l'épiscopat en France de l'institution canonique du pape qui serait ainsi maître de l'épiscopat. Que faut-il faire? Elle convient que le concordat donne un avantage très marqué au pape sur le souverain de France. Le prince perd le droit de nommer, si, dans un temps fixé, il ne présente pas un sujet capable. (La commission se trompe ici tout
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