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Mis à jour: 12 juin 2025
Le conseil dit ensuite qu'il faudrait regarder le concordat, non comme abrogé, mais comme suspendu, en protestant toujours contre le refus du pape, et en en appelant, ou au pape lui-même, mieux informé, ou
«Le lendemain de la signature du fameux concordat de Fontainebleau, le pape devait dîner en public avec moi; mais dans la nuit, il fut malade ou feignit de l'être. C'était vraiment un agneau, tout-
Quand ces nominations, qui étaient arrêtées, mais qui ne devaient être publiées qu'après la conversion du Concordat en loi de l'
Ce n'est pas une raison de leur refuser ce qui leur est dû. Créancière, la femme a le droit de voter dans l'assemblée des créanciers, pour accorder, ou non, le bénéfice du concordat au débiteur failli; actionnaire d'une compagnie ou d'une société, la femme a le droit de participer
«Mais je pars d'un autre principe, et je dis: L'église de France s'est révoltée contre le concordat de Léon X. Il a fallu tout le pouvoir du roi, et l'influence secrète (et étrangère aux canons) de la cour de Rome, pour l'obliger enfin
Rentré en France au commencement de 1802, Lucien fut chargé par son frère de présenter le Concordat
D'après ces principes, il est évident que, dans la supposition où, par la persévérance du refus des bulles, le concordat serait regardé comme suspendu ou comme abrogé, on ne serait pas autorisé a faire revivre la pragmatique-sanction,
Et on lui accorde son concordat, parce qu'en vérité, il serait trop cruel de punir un homme de ce qu'il n'a pas su placer son argent. Il est déj
TROISIÈME QUESTION. Si le gouvernement français n'a point violé le concordat, le pape peut-il, arbitrairement, refuser l'institution aux archevêques et évêques nommés, et perdre la religion en France, comme il l'a perdue en Allemagne, qui, depuis dix ans, est sans évêques?
Mais, soit que le concordat soit regardé comme abrogé, soit qu'il demeure suspendu, ajoute le conseil, que convient-il de faire pour le bien de la religion? (Ce sont les derniers mots de la question.) Ici le conseil établit avec clarté les principes et n'épargne pour cela aucun raisonnement. Tous les pouvoirs des ministres de l'
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